Fourniture d'outillages, d'appareils de mesure et moyens de soutien spécifiques pour le soutien de la flotte C130 HERCULES française en lien direct avec le niveau de soutien opérationnel réalisé dans les forces armées au profit du SIAé.

Le présent projet est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents qui a pour objet la fourniture d’outillages, d’appareils de mesure et de moyens de soutiens spécifiques pour la flotte C130 HERCULE française en lien direct avec le niveau de soutien opérationnel réalisé dans les forces au profit du Service industriel …

CPV: 44510000 Tools
Place of execution:
Fourniture d'outillages, d'appareils de mesure et moyens de soutien spécifiques pour le soutien de la flotte C130 HERCULES française en lien direct avec le niveau de soutien opérationnel réalisé dans les forces armées au profit du SIAé.
Awarding body:
MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Award number:
25094MPF0000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'outillages, d'appareils de mesure et moyens de soutien spécifiques pour le soutien de la flotte C130 HERCULES française en lien direct avec le niveau de soutien opérationnel réalisé dans les forces armées au profit du SIAé.
Description : Le présent projet est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents qui a pour objet la fourniture d’outillages, d’appareils de mesure et de moyens de soutiens spécifiques pour la flotte C130 HERCULE française en lien direct avec le niveau de soutien opérationnel réalisé dans les forces au profit du Service industriel de l’aéronautique. Des marchés subséquents seront passés à la survenance des besoins par les différents AIA. Il est prévu de sélectionner 6 attributaires maximum pour cet accord-cadre.
Identifiant de la procédure : c5f1dfe4-2097-4048-90d4-28599cc78668
Identifiant interne : 25094MPF0000
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s). Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés conclus sur le fondement de l’accord-cadre et appelés marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 5.1.5 sont une estimation sans engagement de la part de l’Etat. L’accord-cadre est reconductible. La durée initiale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Le nombre de reconduction est indiqué à la rubrique 5.1.4.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44510000 Outils

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Le présent avis de publication concerne la première phase de la consultation qui consiste à remettre une candidature. Les documents à remettre sont indiqués à la rubrique 5.1.9 du présent avis. Pour la seconde phase, les documents du dossier de consultation nécessaires seront téléchargeables sur la PLACE ( https://www.marches-publics.gouv.fr ). Entrer le numéro de référence 25094MPF0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25094 - Fourniture d'outillages, d'appareils de mesure et moyens de soutien spécifiques pour le soutien de la flotte C130 HERCULES française en lien direct avec le niveau de soutien opérationnel réalisé dans les forces armées au profit du SIAé.
Description : Le présent projet est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents qui a pour objet la fourniture d’outillages, d’appareils de mesure et de moyens de soutiens spécifiques pour la flotte C130 HERCULE française en lien direct avec le niveau de soutien opérationnel réalisé dans les forces au profit du Service industriel de l’aéronautique. Des marchés subséquents seront passés à la survenance des besoins par les différents AIA. Il est prévu de sélectionner 6 attributaires maximum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne : 25094MPF0000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44510000 Outils
Options :
Description des options : Le(s) présent(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) conclu(s) pour une durée de 12 mois. Il(s) pourra(ont) faire l’objet de 2 reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 3 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville : Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : /

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture d'outillages, d'appareils de mesure et moyens de soutien spécifiques aéronautiques (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,...) OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture d'outillages, d'appareils de mesure et moyens de soutien spécifiques aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale : 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Adresse électronique : nadine1.didier@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33473424308
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale : Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473424435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e645177-26ef-4417-9a05-c2fd2e4305dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 08:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00664553-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025