Fourniture d'hydrocarboné à chaud, d'hydrocarboné à froid stockable, d'émulsion et de débitumant bio

Il s'agit de la fourniture d'hydrocarboné à chaud, d'hydrocarboné à froid stockable, d'émulsion et de débitumant bio (4 lots) Il s'agit de la fourniture d'hydrocarboné à chaud AC 6.3 surf. 4 (x) Il s'agit de la fourniture d'hydrocarboné à froid stockable 0/7 Il s'agit de la fourniture d'émulsion Il s'agit …

CPV: 44113600 Bitumen and asphalt
Deadline:
Nov. 12, 2025, 10:20 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture d'hydrocarboné à chaud, d'hydrocarboné à froid stockable, d'émulsion et de débitumant bio
Awarding body:
Ville de Charleroi
Award number:
CSC 2025-42

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'hydrocarboné à chaud, d'hydrocarboné à froid stockable, d'émulsion et de débitumant bio
Description : Il s'agit de la fourniture d'hydrocarboné à chaud, d'hydrocarboné à froid stockable, d'émulsion et de débitumant bio (4 lots)
Identifiant de la procédure : e53cab88-057a-4f7b-9fe9-dd3a4989cd8a
Identifiant interne : CSC 2025-42
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113600 Bitume et asphalte

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Il est renvoyé aux articles 67 et 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu'aux dispositions du cahier spécial des charges relatives aux motifs d'exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CSC 2025-42 - 1
Description : Il s'agit de la fourniture d'hydrocarboné à chaud AC 6.3 surf. 4 (x)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113600 Bitume et asphalte

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Lot 1 (Hydrocarboné à chaud AC 6.3 surf. 4 (x)) : 200 000,00 € par année civile Dans l'hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Les soumissionnaires sont autorisés à remettre prix pour un ou plusieurs lots de leur choix. Dans ce cas, les seuils d'exigence formulés pour chacun des lots ne sont pas cumulatifs et c'est le chiffre d'affaires le plus élevé qui est exigé. Par exemple, si un soumissionnaire remet offre pour les deux premiers lots, le CA min. exigé est de 200.000 EUR par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 10:20 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 et 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CSC 2025-42 - 2
Description : Il s'agit de la fourniture d'hydrocarboné à froid stockable 0/7
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113600 Bitume et asphalte

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Lot 2 (Hydrocarboné à froid stockable 0/7) : 100.000,00 € par année civile Dans l'hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Les soumissionnaires sont autorisés à remettre prix pour un ou plusieurs lots de leur choix. Dans ce cas, les seuils d'exigence formulés pour chacun des lots ne sont pas cumulatifs et c'est le chiffre d'affaires le plus élevé qui est exigé. Par exemple, si un soumissionnaire remet offre pour les deux premiers lots, le CA min. exigé est de 200.000 EUR par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 10:20 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 et 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CSC 2025-42 - 3
Description : Il s'agit de la fourniture d'émulsion
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113600 Bitume et asphalte

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Lot 3 (Emulsion) : 7.000,00 € par année civile Dans l'hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Les soumissionnaires sont autorisés à remettre prix pour un ou plusieurs lots de leur choix. Dans ce cas, les seuils d'exigence formulés pour chacun des lots ne sont pas cumulatifs et c'est le chiffre d'affaires le plus élevé qui est exigé. Par exemple, si un soumissionnaire remet offre pour les deux premiers lots, le CA min. exigé est de 200.000 EUR par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 10:20 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 et 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CSC 2025-42 - 4
Description : Il s'agit de la fourniture de débitumant bio
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113600 Bitume et asphalte

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Lot 4 (Débituminant bio) : 10 000,00 € par année civile Dans l'hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Les soumissionnaires sont autorisés à remettre prix pour un ou plusieurs lots de leur choix. Dans ce cas, les seuils d'exigence formulés pour chacun des lots ne sont pas cumulatifs et c'est le chiffre d'affaires le plus élevé qui est exigé. Par exemple, si un soumissionnaire remet offre pour les deux premiers lots, le CA min. exigé est de 200.000 EUR par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 10:20 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 et 60 jours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Charleroi
Numéro d’enregistrement : 0207310774_558
Adresse postale : Place Vauban 14-15
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : julia.niset@charleroi.be
Téléphone : +32 71865551
Adresse internet : http://www.charleroi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 290b994e-d6aa-467a-b9f9-3fd30431ded6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00656891-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025