FOURNITURE D'ETIQUETTES TECHNIQUES

Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'étiquettes techniques dans l'ensemble des Etablissements français du sang locaux de la France métropolitaine et des DROM. Fourniture d'étiquettes techniques adhésives avec impression pour identification des prélèvements des donneurs (utilisées pour les activités de prélèvement, d'ingénierie de thérapie cellulaire, …

CPV: 30192800 Self-adhesive labels, 30199761 Bar-coded labels, 30199760 Labels
Place of execution:
FOURNITURE D'ETIQUETTES TECHNIQUES
Awarding body:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Award number:
2023EFSBRET830

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D'ETIQUETTES TECHNIQUES
Description : Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'étiquettes techniques dans l'ensemble des Etablissements français du sang locaux de la France métropolitaine et des DROM.
Identifiant de la procédure : ec302f65-a2da-4e34-9608-dd07c693b7c7
Identifiant interne : 2023EFSBRET830
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192800 Étiquettes autocollantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199761 Étiquettes à codes-barres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199760 Étiquettes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les sites locaux de l'Etablissement français du sang en métropole et dans les DROM.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 226 794,78 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 920 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des échantillons sont attendus dans le cadre de cette procédure, les modalités de remises des échantillons sont définies à l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE D'ETIQUETTES TECHNIQUES LOT 01 : Fourniture d'étiquettes techniques adhésives avec impression pour identification des prélèvements des donneurs
Description : Fourniture d'étiquettes techniques adhésives avec impression pour identification des prélèvements des donneurs (utilisées pour les activités de prélèvement, d'ingénierie de thérapie cellulaire, centre de santé et autres activités spécifiques à l'EFS)
Identifiant interne : 2023EFSBRET830-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199761 Étiquettes à codes-barres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192800 Étiquettes autocollantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199760 Étiquettes
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois pour les lots 1, 2 et 3. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois pour tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les sites locaux de l'Etablissement Français du Sang en métropole et dans les DROM.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 191 803,81 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments suivants : 50 points - Qualité des échantillons remis au regard du protocole d'évaluation joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation : 20 points. 14 points pour le Prélèvement, 6 points pour les 3 autres activités - Performance des étiquettes au regard du chapitre 2 du cadre de réponse : 15 points - Performance et pertinence du plan de continuité d'activité appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 3 du cadre de réponse : 9 points - Performance et pertinence du processus de la commande jusqu'à la livraison appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 4 du cadre de réponse : 6 points
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale appréciée au regard de la réponse figurant au chapitre 1 du cadre de réponse : 10 points
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix apprécié au regard du DQE figurant dans le bordereau des prix unitaires (annexe financière à l'AE) : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative ; ou à défaut, le référé contractuel prévu aux article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; dans 5/12 un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires des pièces contractuelles sur le fondement des article R.421-1 et R.421-7 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui exécute le paiement : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 02 Fourniture d'étiquettes techniques adhésives vierges transfert thermique pour la préparation, les activités d'ingénierie de thérapie cellulaire, les centres de santé et autres activités spécifiques à l'EFS des produits sanguins labiles (PSL).
Description : Fourniture d'étiquettes techniques adhésives vierges transfert thermique, vierges pour la préparation des Produits Sanguins Labiles (P.S.L), les activités ITC, Centres de Santé et autres activités associées de l'EFS.
Identifiant interne : 2023EFSBRET830-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199761 Étiquettes à codes-barres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192800 Étiquettes autocollantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199760 Étiquettes
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois pour les lots 1, 2 et 3. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois pour tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les sites locaux de l'Etablissement français du sang en métropole et dans les DROM.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 969 871,77 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments suivants : 50 points - Qualité des échantillons remis au regard du protocole d'évaluation joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation : 20 points. 14 points pour le Prélèvement, 6 points pour les 3 autres activités - Performance des étiquettes au regard du chapitre 2 du cadre de réponse : 15 points - Performance et pertinence du plan de continuité d'activité appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 3 du cadre de réponse : 9 points - Performance et pertinence du processus de la commande jusqu'à la livraison appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 4 du cadre de réponse : 6 points
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale appréciée au regard de la réponse figurant au chapitre 1 du cadre de réponse : 10 points
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix apprécié au regard du DQE figurant dans le bordereau des prix unitaires (annexe financière à l'AE) : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative ; ou à défaut, le référé contractuel prévu aux article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; dans 5/12 un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires des pièces contractuelles sur le fondement des article R.421-1 et R.421-7 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui exécute le paiement : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 03 Fourniture d'étiquettes techniques adhésives avec impression pour le contrôle qualité des produits sanguins labiles (PSL), pour la banque de thérapie cellulaire et autres activités associées de l'EFS.
Description : Fourniture d'étiquettes techniques adhésives devant adhérer de façon permanente et qui peuvent être conservées aux températures de +30°C à -80°C et à des degrés d'hygrométrie variable, résistantes lors de congélations/décongélations successives et à la centrifugation.
Identifiant interne : 2023EFSBRET830-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199761 Étiquettes à codes-barres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192800 Étiquettes autocollantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199760 Étiquettes
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois pour les lots 1, 2 et 3. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois pour tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les sites locaux de l'Etablissement français du sang en métropole et dans les DROM.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 65 119,2 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants : 50 points - Qualité des échantillons remis au retard des protocoles d'évaluation joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation : 25 points - Performance des étiquettes au regard du chapitre 2 du cadre de réponse : 10 points - Performance et pertinence du processus de la commande jusqu'à la livraison appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 4 du cadre de réponse : 5 points - Performance et pertinence du plan de continuité d'activité appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 3 du cadre de réponse : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale appréciée au regard de la réponse figurant au chapitre 1 du cadre de réponse : 10 points
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix apprécié au regard du DQE figurant dans le bordereau des prix unitaires (annexe financière à l'AE) : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative ; ou à défaut, le référé contractuel prévu aux article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; dans 5/12 un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires des pièces contractuelles sur le fondement des article R.421-1 et R.421-7 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5 920 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TLS ETIQUETTES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A25075_01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TLS ETIQUETTES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A25075_03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TLS ETIQUETTES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A25075_02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 AV DU STADE DE FRANCE
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Stde.Marches.Publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0155935972
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130006869000015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : 01492020000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TLS ETIQUETTES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 97120259300044
Adresse postale : 5 chemin du Villiers
Ville : NOISY SYR ECOLE
Code postal : 77123
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : contact-tls@inessens.fr
Téléphone : 0160749074
Télécopieur : 0164245001
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 55bd72f8-2b46-48ec-ac89-58d2f5f8159f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 08:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00661481-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025