Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées

Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes et pochettes de divers formats standards, vierges ou imprimées pour les services de la CNAV à Paris, en Ile de France et à Tours. La prestation comprend : - La fabrication et la fourniture d'enveloppes et pochettes …

CPV: 30199230 Envelopes, 30199711 Printed window envelopes, 30199200 Envelopes, letter cards and plain postcards
Place of execution:
Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées
Awarding body:
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Award number:
2024-317-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées
Description : Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes et pochettes de divers formats standards, vierges ou imprimées pour les services de la CNAV à Paris, en Ile de France et à Tours. La prestation comprend : - La fabrication et la fourniture d'enveloppes et pochettes de divers formats standards, vierges ou imprimées, - La livraison des produits commandés. Les machines de mises sous plis actuellement en place sont de la marque : - Pour le CNE, machines APS Bluecrest (2 machines), - Machine RISO Concolor FT 5230 1 machine).
Identifiant de la procédure : cb9d1a8d-488f-49cc-b897-8b91400561e6
Avis précédent : ef88d312-de2b-496a-953d-a4a227a99e6f-01
Identifiant interne : 2024-317-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199711 Enveloppes à fenêtre imprimées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées
Description : Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes et pochettes de divers formats standards, vierges ou imprimées pour les services de la CNAV à Paris, en Ile de France et à Tours. La prestation comprend : - La fabrication et la fourniture d'enveloppes et pochettes de divers formats standards, vierges ou imprimées, - La livraison des produits commandés. Les machines de mises sous plis actuellement en place sont de la marque : - Pour le CNE, machines APS Bluecrest (2 machines), - Machine RISO Concolor FT 5230 1 machine).
Identifiant interne : 2024-317-009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199200 Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère A : Caractéristiques techniques des produits à partir des essais en machine de mise sous pli (20 pts) Critère B : Qualité du service proposé (20 pts)
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche RSE : Actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière de protection environnementale (5 pts) Actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière d'insertion sociale (5 pts)
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations sera apprécié de la manière suivante : L'analyse financière est effectuée à partir du montant total HT du scénario de commandes auquel seront appliqués les prix unitaires HT indiqués au Bordereau des Prix (BPU). Ce scénario sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 700 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GPV France
Offre :
Identifiant de l’offre : lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/03/2025
Date de conclusion du marché : 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 795182-2024
Organisation qui signe le marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement : 18003503200010
Adresse postale : 110 avenue de Flandre
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75951
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Agathe REMAUD
Adresse électronique : agathe.remaud@cnav.fr
Téléphone : 0155455356
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GPV France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 53498053700045
Ville : SAINT AMARIN
Code postal : 68550
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 4
Code postal : 75581
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50a84975-4e9f-4ce4-9911-b0b3c3475c6c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 15:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00556186-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025