Fourniture d'énergie électrique produite par des éoliennes raccordées avec une ligne directe au réseau Infrabel 36 kV le long de la ligne ferroviaire 11, au plus tard à partir du 01/01/2028

Levering van elektrische windenergie geproduceerd door windmolens aangesloten met directe lijn op het Infrabel Netwerk 36kV langs de spoorlijn L11, ten laatste vanaf 01/01/2028 Fourniture d'énergie électrique produite par des éoliennes raccordées avec une ligne directe au réseau Infrabel 36 kV le long de la ligne ferroviaire 11, au plus …

CPV: 31682000 Electricity supplies
Place of execution:
Fourniture d'énergie électrique produite par des éoliennes raccordées avec une ligne directe au réseau Infrabel 36 kV le long de la ligne ferroviaire 11, au plus tard à partir du 01/01/2028
Awarding body:
Infrabel nv
Award number:
14C/0000796443

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'énergie électrique produite par des éoliennes raccordées avec une ligne directe au réseau Infrabel 36 kV le long de la ligne ferroviaire 11, au plus tard à partir du 01/01/2028
Description : Fourniture d'énergie électrique produite par des éoliennes raccordées avec une ligne directe au réseau Infrabel 36 kV le long de la ligne ferroviaire 11, au plus tard à partir du 01/01/2028
Identifiant de la procédure : 5f6fdc31-c3d0-42c9-aae0-70c991202b18
Identifiant interne : 14C/0000796443
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 14C/0000796443 - 1
Description : Fourniture d'énergie électrique produite par des éoliennes raccordées avec une ligne directe au réseau Infrabel 36 kV le long de la ligne ferroviaire 11, au plus tard à partir du 01/01/2028
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2028
Durée : 20 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 100% Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 05/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : N/A
Montage financier : N/A

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée initiale de 20 ans, extensible via une prolongation éventuelle de 5 ans, est justifiée par la nature même du marché, à savoir un Power Purchase Agreement (PPA) pour la fourniture d’énergie renouvelable produite localement par des éoliennes. Ce type de projet implique des investissements importants en infrastructure et en production, qui ne peuvent être rentabilisés que sur le long terme. Une durée contractuelle de 20 à 25 ans permet ainsi d’obtenir un prix compétitif par MWh, incluant les coûts de financement, d’entretien et d’exploitation, sans recours à des mécanismes d’indexation ou de couverture de risque supplémentaires. En outre, le réseau de traction d’Infrabel étant appelé à rester fortement électrifié au-delà de 2045, cette durée est cohérente avec la perspective d’un usage continu de l’énergie fournie.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil D'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours à dater de la date de publication
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Infrabel sa -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Infrabel sa
Numéro d’enregistrement : 0869763267_5863
Département : Infrabel - Goods & Services
Adresse postale : Place Marcel Broodthaers 2
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : vincent.yhuello@infrabel.be
Téléphone : +32 2 432 54 34
Adresse internet : http://www.infrabel.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil D'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a6093ed1-959e-48a0-a995-5257f6cd437d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 23/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00408818-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025