Fourniture d'énergie calorifique pour le chauffage des établissements et services annexes des Hôpitaux Civils de Colmar

Fourniture d'énergie calorifique pour le chauffage des établissements et services annexes des Hôpitaux Civils de Colmar Fourniture d'énergie calorifique pour le chauffage des établissements et services annexes des Hôpitaux Civils de Colmar

CPV: 09323000 District heating
Place of execution:
Fourniture d'énergie calorifique pour le chauffage des établissements et services annexes des Hôpitaux Civils de Colmar
Awarding body:
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Award number:
MN en exclusivité - 25A279

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'énergie calorifique pour le chauffage des établissements et services annexes des Hôpitaux Civils de Colmar
Description : Fourniture d'énergie calorifique pour le chauffage des établissements et services annexes des Hôpitaux Civils de Colmar
Identifiant de la procédure : 941dff41-0753-49b4-ba1b-45b8224b180d
Identifiant interne : MN en exclusivité - 25A279
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôpitaux Civils de Colmar
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'énergie calorifique pour le chauffage des établissements et services annexes des Hôpitaux Civils de Colmar
Description : Fourniture d'énergie calorifique pour le chauffage des établissements et services annexes des Hôpitaux Civils de Colmar
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôpitaux Civils de Colmar
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 852 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui signe le marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 11 852 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Droit d'éxclusivité

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 852 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société Colmarienne de Chauffage Urbain
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre1_Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 11 852 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25A279_Lot1
Titre : Fourniture d'énergie calorifique pour le chauffage des établissements et services annexes des Hôpitaux Civils de Colmar
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement : 26680090300012
Adresse postale : 39 avenue de la Liberté
Ville : Colmar
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : sdm@ch-colmar.fr
Téléphone : +33 389124000
Télécopieur : +33 389124298
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ch-colmar.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société Colmarienne de Chauffage Urbain
Numéro d’enregistrement : 91622010600048
Adresse postale : 16 rue Henry Wilhelm
Ville : COLMAR
Code postal : 68027
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : info@sccu-colmar.fr
Téléphone : +33 389410157
Télécopieur : +33 389410157
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sccu-colmar.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP51038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8d75f44-74af-4910-ad71-484a7ca56608 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 10:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00629568-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025