Fourniture d'électricité pour la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) Biarritz Océan

La Consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fourniture d'électricité en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est spécifié à l'article 8 du CCATP. Il donnera lieu à une remise en concurrence des Titulaires dans le cadre d'un marché subséquent conformément à l'article R.2162-10 …

CPV: 65300000 Electricity distribution and related services
Deadline:
May 6, 2025, 1 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture d'électricité pour la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) Biarritz Océan
Awarding body:
SEML BIARRITZ OCEAN
Award number:
AOO-01-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEML BIARRITZ OCEAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'électricité pour la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) Biarritz Océan
Description : La Consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fourniture d'électricité en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est spécifié à l'article 8 du CCATP. Il donnera lieu à une remise en concurrence des Titulaires dans le cadre d'un marché subséquent conformément à l'article R.2162-10 du Code de la commande publique et dans les conditions reprises à l'article 6 du CCATP.
Identifiant de la procédure : 933299be-a852-41bf-826e-5858116e3bf1
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'électricité pour la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) Biarritz Océan
Description : La Consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fourniture d'électricité en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est spécifié à l'article 8 du CCATP. Il donnera lieu à une remise en concurrence des Titulaires dans le cadre d'un marché subséquent conformément à l'article R.2162-10 du Code de la commande publique et dans les conditions reprises à l'article 6 du CCATP.
Identifiant interne : AOO-01-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal JUDICIAIRE de PAU -
Informations relatives aux délais de recours : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEML BIARRITZ OCEAN
Numéro d’enregistrement : 51361368700013
Adresse postale : PLATEAU DE L ATALAYE
Ville : Biarritz
Code postal : 64200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Téléphone : 05 59 22 33 34
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal JUDICIAIRE de PAU
Numéro d’enregistrement : 17640111500017
Adresse postale : PALAIS DE JUSTICE PLACE DE LA LIBERATION
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-pau@justice.fr
Téléphone : 05 47 05 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f8055f80-5764-4ec7-bd71-61111c313a1e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00222472-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025