Fourniture d'électricité 100% renouvelable pour les bâtiments du Parlement européen (Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne)

Fourniture d'électricité 100% renouvelable pour les bâtiments du Parlement européen (Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne) Fourniture d'électricité 100% renouvelable pour les bâtiments du Parlement européen (Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne)

CPV: 09310000 Electricity
Deadline:
Sept. 1, 2025, 3 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture d'électricité 100% renouvelable pour les bâtiments du Parlement européen (Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne)
Awarding body:
European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Award number:
EP-INLO/SXB/2025/OP/0024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'électricité 100% renouvelable pour les bâtiments du Parlement européen (Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne)
Description : Fourniture d'électricité 100% renouvelable pour les bâtiments du Parlement européen (Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne)
Identifiant de la procédure : 62734e90-8420-4b52-b5c5-cba91c0d556b
Identifiant interne : EP-INLO/SXB/2025/OP/0024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'électricité 100% renouvelable pour les bâtiments du Parlement européen (Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne)
Description : Fourniture d'électricité 100% renouvelable pour les bâtiments du Parlement européen (Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne)
Identifiant interne : EP-INLO/SXB/2025/OP/0024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 14 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrement : EP
Département : Directorate for Sustainable Buildings and Facilities in Strasbourg,Strasbourg Facilities Management Unit
Adresse postale : 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville : Strasbourg
Code postal : F-67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : inlo.str.cmp@europarl.europa.eu
Téléphone : +33 388174001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : inlo.str.cmp@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d007a1d-a083-46ea-8264-2ec30cf9971d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 15:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00445790-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025