Fourniture d'azote et location-maintenance de réservoirs pour le compte du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS)-CNRS

Le présent avis porte sur la fourniture et la livraison d'azote ainsi que la location, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance de réservoirs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications définies dans le CCTP n°25062. Le présent avis porte sur la fourniture et la livraison …

CPV: 24111700 Nitrogen, 44612200 Gas tanks
Place of execution:
Fourniture d'azote et location-maintenance de réservoirs pour le compte du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS)-CNRS
Awarding body:
CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Award number:
25.14.007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'azote et location-maintenance de réservoirs pour le compte du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS)-CNRS
Description : Le présent avis porte sur la fourniture et la livraison d'azote ainsi que la location, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance de réservoirs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications définies dans le CCTP n°25062.
Identifiant de la procédure : 05b4034d-0877-44a2-85e1-9f713725c302
Avis précédent : 342543-2025
Identifiant interne : 25.14.007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111700 Azote
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44612200 Réservoirs à gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes (LAAS)-CNRS 5 avenue du Colonel Roche BP 54200
Ville : TOULOUSE CEDEX 4
Code postal : 31031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix actualisables si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre le moment où le titulaire a formalisé ses prix et la date de début d'exécution des prestations. Les prix de l'azote sont révisables annuellement, à la date anniversaire du contrat. Les autres prix ne sont pas révisables. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% pour lesTPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'azote et location-maintenance de réservoirs pour le compte du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS)-CNRS
Description : Le présent avis porte sur la fourniture et la livraison d'azote ainsi que la location, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance de réservoirs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications définies dans le CCTP n°25062. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et un maximum en valeur (article R2162-4 1° du Code de la commande publique). Le minimum en quantité correspond à la livraison d’un (1) réservoir, à la livraison d’un (1) évaporateur, à l’installation et la mise en service des équipements en début de marché, à la location d’un (1) réservoir pour une durée de 12 mois, à la location d’un (1) évaporateur pour une durée de 12 mois, au service de télésurveillance d’un (1) réservoir pour une durée de 12 mois et au service de télésurveillance d’un (1) évaporateur pour une durée de 12 mois. Le maximum en valeur est de 800 000 € HT.
Identifiant interne : 25.14.007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111700 Azote
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44612200 Réservoirs à gaz
Options :
Description des options : La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L’accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, ne peut dépasser 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LAAS-CNRS 5 avenue du Colonel Roche
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31033
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il représente le maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance technique de l'offre
Description : 50 points - subdivisé en 4 sous-critères (pureté de l'azote liquide, pureté de l'azote gazeux, qualité du service après-vente, délais de réactivité pour la livraison et la maintenance).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Performance économique de l'offre
Description : 40 points apprécié sur la base d'un panier de commande masqué et par application des prix mentionnés dans le cadre de réponse économique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Nombre critère d’attribution : 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Nom : Performance de l'offre en termes de développement durable

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-etGaronne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’ administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Occitanie Ouest et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : CNRS - Délégation Occitanie Ouest

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LINDE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de LINDE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2030270
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/09/2025
Date de conclusion du marché : 26/09/2025
Organisation qui signe le marché : CNRS - Délégation Occitanie Ouest

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement : 18008901300676
Adresse postale : 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : pauline.tenart@cnrs.fr
Téléphone : +33 561336100
Télécopieur : +33 562172901
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LINDE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39263124800359
Ville : 69304
Code postal : LYON
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04aaa0a1-3672-45cf-a930-708c81084f57 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 11:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00652487-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025