FOURNITURE D'ADDITIFS CHIMIQUES D'EXTINCTION ET D'ACCESSOIRES POUR LE SDIS 30

FOURNITURE D'ADDITIFS CHIMIQUES D'EXTINCTION ET D'ACCESSOIRES POUR LE SDIS 30 ADDITIF EMULSEUR FFF ADDITIF MOUILLANT MOUSSANT TERRESTRE ADDITIF MOUILLANT MOUSSANT AERONAUTIQUE ADDITIF EMULSEUR - UTILISATION FORMATION MANOEUVRE

CPV: 35111520 Fire suppression foam or similar compounds
Deadline:
July 30, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE D'ADDITIFS CHIMIQUES D'EXTINCTION ET D'ACCESSOIRES POUR LE SDIS 30
Awarding body:
SDIS du Gard (30)
Award number:
PPP1VX-130/5091/2025/058

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS du Gard (30)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D'ADDITIFS CHIMIQUES D'EXTINCTION ET D'ACCESSOIRES POUR LE SDIS 30
Description : FOURNITURE D'ADDITIFS CHIMIQUES D'EXTINCTION ET D'ACCESSOIRES POUR LE SDIS 30
Identifiant de la procédure : 6400b2ae-e904-4015-8753-0fef76b53df4
Identifiant interne : PPP1VX-130/5091/2025/058
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35111520 Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ADDITIF EMULSEUR FFF
Description : ADDITIF EMULSEUR FFF
Identifiant interne : 25F46_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35111520 Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 124 Rue Ambroise Paré
Ville : Nîmes cedex
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : SDIS du GARD Service Matériels Opérationnels - EPI/Habillement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint : - soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ; - soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS du Gard (30) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS du Gard (30) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ADDITIF MOUILLANT MOUSSANT TERRESTRE
Description : ADDITIF MOUILLANT MOUSSANT TERRESTRE
Identifiant interne : 25F47_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35111520 Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 124 Rue Ambroise Paré
Ville : Nîmes cedex
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : SDIS du GARD Service Matériels Opérationnels - EPI/Habillement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint : - soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ; - soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS du Gard (30) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS du Gard (30) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ADDITIF MOUILLANT MOUSSANT AERONAUTIQUE
Description : ADDITIF MOUILLANT MOUSSANT AERONAUTIQUE
Identifiant interne : 25F48_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35111520 Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 124 Rue Ambroise Paré
Ville : Nîmes cedex
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : SDIS du GARD Service Matériels Opérationnels - EPI/Habillement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint : - soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ; - soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS du Gard (30) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS du Gard (30) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ADDITIF EMULSEUR - UTILISATION FORMATION MANOEUVRE
Description : ADDITIF EMULSEUR - UTILISATION FORMATION MANOEUVRE
Identifiant interne : 25F49_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35111520 Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 124 Rue Ambroise Paré
Ville : Nîmes cedex
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : SDIS du GARD Service Matériels Opérationnels - EPI/Habillement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint : - soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ; - soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS du Gard (30) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS du Gard (30) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS du Gard (30)
Numéro d’enregistrement : 28300001600032
Adresse postale : 281, Avenue Pavlov
Ville : Nîmes cedex
Code postal : 30942
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés publics
Adresse électronique : marches-publics@sdis30.fr
Téléphone : +33 466633600
Adresse internet : http://www.sdis30.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret
Ville : MARSEILLE Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16, Avenue Feuchères
Ville : NÎMES cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Télécopieur : +33 466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3f151a06-956c-4d56-b125-664227de14d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 16:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00399684-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025