Fourniture d'accessoires et de matériels électriques

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture d'accessoires et matériels électriques nécessaires à l'activité du Grand Port maritime de Nantes Saint-Nazaire. Le descriptif précis des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant …

CPV: 31600000 Electrical equipment and apparatus
Deadline:
Nov. 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture d'accessoires et de matériels électriques
Awarding body:
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Award number:
25FOACHIC014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'accessoires et de matériels électriques
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture d'accessoires et matériels électriques nécessaires à l'activité du Grand Port maritime de Nantes Saint-Nazaire. Le descriptif précis des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 4 800 000 Euros HT sur sa durée globale, réparti comme suit : Période ferme : 2 400 000 Euros HT maximum
Identifiant de la procédure : 44b9a8ff-a4f3-4c46-bc9b-4c06c93b5a95
Identifiant interne : 25FOACHIC014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 quai Ernest Renaud BP 18609 Cedex 4
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative concernant la fourniture de bio-carburant type Hydrotreated Vegetable Oil (HVO) ou autre, compatible avec les principaux engins nautiques du GPMNSN concernés par le présent marché.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'accessoires et de matériels électriques
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture d'accessoires et matériels électriques multimarques nécessaires à l'activité du Grand Port maritime de Nantes Saint-Nazaire. La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre est de 4 800 000 Euros HT, décomposé comme suit : Période ferme : 2 400 000 Euros HT maximum
Identifiant interne : 25FOACHIC014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 quai Ernest Renaud BP 18609 Cedex 4
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 960 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 18:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Montage financier : Financement sur fonds propre (délais de paiement règlementaires)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Numéro d’enregistrement : 77560485300041
Adresse postale : 18 quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle CHEVALIER
Adresse électronique : i.chevalier@nantes.port.fr
Téléphone : 0240665141
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d9ac815-aecf-4bb3-a478-d2a07db91c4d - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00670135-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025