FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

Le point de livraison à fournir en gaz naturel fait à ce jour l'objet d'un contrat en offre de marché. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour le point de livraison sont de : 5 PDL pour 1 828,630 MWh/an Le point de livraison à fournir en gaz naturel fait à …

CPV: 09123000 Natural gas
Deadline:
Oct. 9, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Awarding body:
Commune de Puget sur Argens
Award number:
F-PF-1697165

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Puget sur Argens
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Description : Le point de livraison à fournir en gaz naturel fait à ce jour l'objet d'un contrat en offre de marché. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour le point de livraison sont de : 5 PDL pour 1 828,630 MWh/an
Identifiant de la procédure : b99bda2f-ebc2-44cd-85f0-edc4cf87107e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal
Ville : Puget sur Argens
Code postal : 83480
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 370 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Description : Le point de livraison à fournir en gaz naturel fait à ce jour l'objet d'un contrat en offre de marché. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour le point de livraison sont de : 5 PDL pour 1 828,630 MWh/an
Identifiant interne : F-PF-1697165

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal
Ville : Puget sur Argens
Code postal : 83480
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 370 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Prochain renouvellement 1er janvier 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) : - Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2C436430-B991-CE09-94ECD2022A69E356
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Puget sur Argens
Numéro d’enregistrement : 1873
Adresse postale : 137 boulevard Cavalier Bp 40001
Ville : Puget Sur Argens
Code postal : 83487
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : BOUDOUBE Paul
Téléphone : 0494196700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Toulon
Numéro d’enregistrement : 2C436452-ACB8-97DB-2F5CB72B09BDED21
Adresse postale : 5 rue Racine Bp 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75b6ec6e-d612-4e15-a01a-ddf63f2c5abf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 11:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00562891-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025