Fouille archéologique préventive - Ilot Aillaud à Beaucaire

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est aussi établi en application des articles R.523-41 et suivants du Code du Patrimoine. Les …

CPV: 71351914 Archaeological services
Deadline:
Nov. 12, 2025, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fouille archéologique préventive - Ilot Aillaud à Beaucaire
Awarding body:
SPL Terre d'Argence
Award number:
2057 Fouilles archéologiques

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Terre d'Argence
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fouille archéologique préventive - Ilot Aillaud à Beaucaire
Description : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est aussi établi en application des articles R.523-41 et suivants du Code du Patrimoine.
Identifiant de la procédure : 6ec6415f-a140-4f6f-937e-77a4a84e5f79
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fouille archéologique préventive - Ilot Aillaud à Beaucaire
Description : Les prestations se décomposent en trois tranches définies comme suit : - Tranche ferme : Fouille sur une emprise de 474 m² située sur les parcelles AX 337, 338 et 339. - Tranche optionnelle 1 : Fouille en sécurité d'un puits. - Tranche optionnelle 2 : Fouille d'un four médiéval. La tranche 1 est décomposée en deux phases: - Phase 1 - Phase Fouilles. - Phase 2 - Phase « post-fouilles ».
Identifiant interne : 2057 Fouilles archéologiques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le maître d'ouvrage est la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence. La SPL Terre d'Argence intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La durée de la tranche ferme (Phase 1) est de 2 mois à compter de la notification de la tranche. La période de fouilles ne pourra être inférieure à 4 semaines hors préparation et temps de terrassement général. La durée du marché est de 30 mois au moins, et les délais d'exécution des prestations pour chacune des tranches optionnelles de l'opération de fouilles, sont fixées par les soumissionnaires dans l'acte d'engagement.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Terre d'Argence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Terre d'Argence

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Terre d'Argence
Numéro d’enregistrement : 792 521 791 00014
Département : Gard
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.albouy@territoire30.com
Téléphone : 0466382340
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue feuchères CS 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 269b5c7a-9388-45d9-a549-9d7a2226518c - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 15:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00674212-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025