FORMATIONS EN LANGUES

Le présent accord-cadre a pour but de mettre à disposition des membres de Solidaris - union nationale des mutualités socialistes et de ses partenaires des formations en langues. Ces formations sont demandées par le responsable, le directeur du département ou par le collaborateur lui-même. Elles visent un public de différents …

CPV: 80500000 Training services
Deadline:
Sept. 2, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FORMATIONS EN LANGUES
Awarding body:
Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Award number:
2025-051-UNMS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FORMATIONS EN LANGUES
Description : Le présent accord-cadre a pour but de mettre à disposition des membres de Solidaris - union nationale des mutualités socialistes et de ses partenaires des formations en langues. Ces formations sont demandées par le responsable, le directeur du département ou par le collaborateur lui-même. Elles visent un public de différents niveaux hiérarchiques, de différentes directions, services ou entités avec des niveaux de base différents. La présente procédure concerne les formations en langues reprises ci-dessous : - Formation individuelle en néerlandais (français vers néerlandais) ; - Formation individuelle en français (néerlandais vers français) ; - Formation individuelle en anglais (français vers anglais / néerlandais vers anglais) ; - Formation individuelle en allemand (français vers allemand) ; - Formation collective en néerlandais ; - Formation collective en français ; - Formation collective en anglais ; - Formation collective en allemand (français vers allemand) ; - Table de conversation en néerlandais. L’opérateur économique est toutefois invité à inclure dans son offre une liste complète des autres formations en langues pouvant être mises à la disposition de l’adjudicateur. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, à compter du jour suivant sa conclusion.
Identifiant de la procédure : 537f6d5e-bc91-46d3-b46f-ab5c536a33e6
Identifiant interne : 2025-051-UNMS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-051-UNMS - 1
Description : Le présent accord-cadre a pour but de mettre à disposition des membres de Solidaris - union nationale des mutualités socialistes et de ses partenaires des formations en langues. Ces formations sont demandées par le responsable, le directeur du département ou par le collaborateur lui-même. Elles visent un public de différents niveaux hiérarchiques, de différentes directions, services ou entités avec des niveaux de base différents. La présente procédure concerne les formations en langues reprises ci-dessous : - Formation individuelle en néerlandais (français vers néerlandais) ; - Formation individuelle en français (néerlandais vers français) ; - Formation individuelle en anglais (français vers anglais / néerlandais vers anglais) ; - Formation individuelle en allemand (français vers allemand) ; - Formation collective en néerlandais ; - Formation collective en français ; - Formation collective en anglais ; - Formation collective en allemand (français vers allemand) ; - Table de conversation en néerlandais. L’opérateur économique est toutefois invité à inclure dans son offre une liste complète des autres formations en langues pouvant être mises à la disposition de l’adjudicateur. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, à compter du jour suivant sa conclusion.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de Bruxelles - Tribunal de l'entreprise Bruxelles
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Numéro d’enregistrement : 0411724220_1568
Adresse postale : Rue Saint-Jean 32-38
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : MP-OO@solidaris.be
Téléphone : +32 25150453
Adresse internet : http://www.solidaris.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance de Bruxelles - Tribunal de l'entreprise Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Rechtbank van eerste aanleg Brussel: nreabrussel.burg@just.fgov . be / + 32 2 519 86 23 Ondernemingsrechtbank Brussel: orb.brussel.rollen@just. fgov.be / +32 2 508 63 20 Tribunal de première instance Bruxelles: bxl.tpi.greffe. civil@just.fgov.be / +32 2 508 63 61 Tribunal de l'entreprise Bruxelles: greffe. tefb@just.fgov.be / +32 2 557 76 51
Adresse électronique : nreabrussel.burg@just.fgov.be
Téléphone : +32 519 86 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b851cabd-ff5e-42ba-b431-5f976bf37fb9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00507459-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025