Formations au management pour le pôle d'accompagnement du management, des organisations et de l'intelligence collective de la DRH des ministères sociaux

Formations au management pour le pôle d'accompagnement du management, des organisations et de l'intelligence collective de la DRH des ministères sociaux Formations au management d'équipe Formations de management avec l'intelligence relationnelle Formations au management de projet

CPV: 80530000 Vocational training services
Place of execution:
Formations au management pour le pôle d'accompagnement du management, des organisations et de l'intelligence collective de la DRH des ministères sociaux
Awarding body:
Ministère santé travail solidarités familles
Award number:
PRA014961

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère santé travail solidarités familles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formations au management pour le pôle d'accompagnement du management, des organisations et de l'intelligence collective de la DRH des ministères sociaux
Description : Formations au management pour le pôle d'accompagnement du management, des organisations et de l'intelligence collective de la DRH des ministères sociaux
Identifiant de la procédure : 4033ca7e-ac3d-41ff-81ac-1ae31c58b933
Identifiant interne : PRA014961
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 (3°) du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les sessions de formation prévues en présentiel se déroulent dans les locaux des Ministères sociaux, soit en administration centrale, soit en service déconcentré en province

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 640 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) L'acheteur fixe des exigences particulières de conformité de l'offre que le candidat doit respecter : Pour tous les lots, tous les intervenants doivent impérativement justifier : - d'une qualification reconnue de formateur d'adultes, - d'une expérience d'au moins cinq ans en tant que formateur d'adultes dans le domaine du management au sein du secteur public. Pour le lot 1, tous les intervenants doivent en plus justifier : - d'une expérience professionnelle en tant que manager encadrant d'au moins cinq ans. Pour le lot 2, tous les intervenants doivent en plus justifier : - d'une expérience professionnelle de formateur d'adultes dans le domaine de l'intelligence relationnelle dans le secteur public d'au moins 5 ans ; - d'une expérience professionnelle en tant que manager encadrant d'au moins 5 ans, - des connaissances scientifiques en matière neurocognitives, au moyen d'attestations délivrées par des formations suivies. Pour le lot 3, tous les intervenants doivent en plus justifier : - d'une expérience professionnelle en tant que manager de projet d'au moins cinq ans. - d'une expérience d'au moins cinq ans en tant que formateur d'adultes dans le domaine du management de projet Toute offre ne respectant pas ces exigences sera rejetée. 2) Le soumissionnaire ne peut présenter son offre que pour un seul lot, ainsi le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est fixé à un. 3) L'acheteur se laisse la possibilité de procéder à une négociation avec un nombre restreint de candidats (les trois candidats ayant déposé les offres les plus avantageuses, classées au regard des critères d'attribution définis dans le présent règlement).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Management d'équipe
Description : Formations au management d'équipe
Identifiant interne : PRA014961-lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les sessions de formation prévues en présentiel se déroulent dans les locaux des Ministères sociaux, soit en administration centrale, soit en service déconcentré, en province.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L'acheteur fixe des exigences particulières de conformité de l'offre que le candidat doit respecter. Pour tous les lots, tous les intervenants doivent impérativement justifier : - d'une qualification reconnue de formateur d'adultes, - d'une expérience d'au moins cinq ans en tant que formateur d'adultes dans le domaine du management au sein du secteur public. Pour le lot 1, tous les intervenants doivent en plus justifier : - d'une expérience professionnelle en tant que manager encadrant d'au moins cinq ans. Toute offre ne respectant pas ces exigences sera rejetée

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : qualité des méthodes pédagogiques proposées (30%). Sous-critère 1.1 : Pertinence de la méthode pédagogique proposée adaptée au contexte des ministères sociaux (20%). Sous-critère 1.2 : Qualité des exemples de supports pédagogiques adaptés au contexte des ministères sociaux (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité des équipes dédiées pour l'exécution de la prestation (25%). Sous-critère 2.1 : Qualité des formateurs (20%). Sous-critère 2.2 : Pertinence de l'organisation des formations (suivi administratif et financier) (5%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités environnementale et sociale de l'offre (10%). Sous-critère 4.1 : Performance en matière d'insertion (5%). Sous-critère 4.2 : Performance en matière environnementales (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère santé travail solidarités familles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère santé travail solidarités familles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère santé travail solidarités familles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Management avec l'intelligence relationnelle
Description : Formations de management avec l'intelligence relationnelle
Identifiant interne : PRA014961-lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les sessions de formation prévues en présentiel se déroulent dans les locaux des Ministères sociaux, soit en administration centrale, soit en service déconcentré en province

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L'acheteur fixe des exigences particulières de conformité de l'offre que le candidat doit respecter. Pour tous les lots, tous les intervenants doivent impérativement justifier : - d'une qualification reconnue de formateur d'adultes, - d'une expérience d'au moins cinq ans en tant que formateur d'adultes dans le domaine du management au sein du secteur public. Pour le lot 2, tous les intervenants doivent en plus justifier : - d'une expérience professionnelle de formateur d'adultes dans le domaine de l'intelligence relationnelle dans le secteur public d'au moins 5 ans ; - d'une expérience professionnelle en tant que manager encadrant d'au moins 5 ans, - des connaissances scientifiques en matière neurocognitives, au moyen d'attestations délivrées par des formations suivies. Toute offre ne respectant pas ces exigences sera rejetée.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - qualité des méthodes pédagogiques proposées (30%). Sous-critère 1.1 : Pertinence de la méthode pédagogique proposée adaptée au contexte des ministères sociaux (20%). Sous-critère 1.2 : Qualité des exemples de supports pédagogiques adaptés au contexte des ministères sociaux (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : qualité des équipes dédiées pour l'exécution de la prestation (25%). Sous-critère 2.1 : Qualité des formateurs (20%). Sous-critère 2.2 : Pertinence de l'organisation des formations (suivi administratif et financier) (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : critère 4 : qualités environnementales et sociale de l'offre (10%). Sous-critère 4.1 : Performance en matière d'insertion (5%). Sous-critère 4.2 : Performance en matière environnementales (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère santé travail solidarités familles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère santé travail solidarités familles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère santé travail solidarités familles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Management de projet
Description : Formations au management de projet
Identifiant interne : PRA014961-lot3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les sessions de formation prévues en présentiel se déroulent dans les locaux des Ministères sociaux, soit en administration centrale, soit en service déconcentré en province

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L'acheteur fixe des exigences particulières de conformité de l'offre que le candidat doit respecter. Pour tous les lots, tous les intervenants doivent impérativement justifier : - d'une qualification reconnue de formateur d'adultes, - d'une expérience d'au moins cinq ans en tant que formateur d'adultes dans le domaine du management au sein du secteur public Pour le lot 3, tous les intervenants doivent en plus justifier : - d'une expérience professionnelle en tant que manager de projet d'au moins cinq ans. - d'une expérience d'au moins cinq ans en tant que formateur d'adultes dans le domaine du management de projet Toute offre ne respectant pas ces exigences sera rejetée.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : qualité des méthodes pédagogiques proposées (30%). Sous-critère 1.1 : Pertinence de la méthode pédagogique proposée adaptée au contexte des ministères sociaux (20%). Sous-critère 1.2 : Qualité des exemples de supports pédagogiques adaptés au contexte des ministères sociaux (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : qualité des équipes dédiées pour l'exécution de la prestation (30%). Sous-critère 2.1 : Qualité des formateurs (25%). Sous-critère 2.2 : Pertinence de l'organisation des formations (suivi administratif et financier) (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 qualité environnementale de l'offre (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère santé travail solidarités familles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère santé travail solidarités familles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère santé travail solidarités familles

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REOR FSP
Offre :
Identifiant de l’offre : REOR FSP lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 744 200 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PRA014961-lot1
Titre : Management d'équipe
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/07/2025
Date de conclusion du marché : 06/08/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère santé travail solidarités familles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AKOR CONSULTING
Offre :
Identifiant de l’offre : AKOR CONSULTING lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 637 440 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PRA014961-lot2
Titre : Management avec l'intelligence relationnelle
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/07/2025
Date de conclusion du marché : 06/08/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère santé travail solidarités familles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : ORESYS SAS et cotraitance ORESYS CONSULT SAS
Chef de file du soumissionnaire : ORESYS SAS
Nom officiel : ORESYS CONSULT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ORESYS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 256 644 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PRA014961-lot3
Titre : Management de projet
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/07/2025
Date de conclusion du marché : 06/08/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère santé travail solidarités familles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère santé travail solidarités familles
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 78/84 rue Olivier de Serres
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : benedicte.papin@sg.social.gouv.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : REOR FSP
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 410 788 244 00045
Adresse postale : 191 avenue Aristide Briand
Ville : Cachan
Code postal : 94230
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@reor.fr
Téléphone : 0145461900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AKOR CONSULTING
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 47916290100041
Adresse postale : 2 bis rue de l'abreuvoir
Ville : Boulogne Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : rm.aires@akorconsulting.com
Téléphone : 0666930220
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ORESYS SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32144795500063
Adresse postale : 48 rue de Londres
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : oresys@oresys.fr
Téléphone : 0144901818
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ORESYS CONSULT SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33889394400037
Ville : 48 rue de Londres
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : oresys@oresys.fr
Téléphone : 0144901818
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab091d7a-2d2f-46b7-a7d9-317c11bceef4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 17:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00561216-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025