Formation au risque amiante pour les agent-es de la Ville de Lyon et du CCAS

Accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, avec un montant maximum 268 000 euro(s) HT et sans montant minimum Accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, avec un montant maximum 268 000 euro(s) HT et sans …

CPV: 80330000 Safety education services
Deadline:
July 11, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Formation au risque amiante pour les agent-es de la Ville de Lyon et du CCAS
Awarding body:
Ville de Lyon
Award number:
A5EM10121

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation au risque amiante pour les agent-es de la Ville de Lyon et du CCAS
Description : Accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, avec un montant maximum 268 000 euro(s) HT et sans montant minimum
Identifiant de la procédure : d48621a1-1708-4ebe-90d5-ae732be76da2
Identifiant interne : A5EM10121
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 136 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Formation au risque amiante pour les agent-es de la Ville de Lyon et du CCAS
Description : Accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, avec un montant maximum 268 000 euro(s) HT et sans montant minimum
Identifiant interne : S-PA-1662685

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2026
Date de fin de durée : 02/02/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale à compter du 03/02/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 02/02/2027. Reconductible 3 fois 1 année

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 136 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 09:00 +02:00
Lieu : Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EF08C9D0-F9BB-925F-F7933F8C26AAE6D5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement : 10805
Adresse postale : Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville : Lyon cedex 01
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : EF08C9F0-E7DE-CB28-A14F15D5A5AEF9FD
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : EF08C9FF-9811-E004-60EB834E47E964B5
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e20390af-ca12-4bbc-a190-56bd3042747c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00387319-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025