FORMATION : Action certifiante postes d’opérateur en assainissement et démantèlement nucléaire

FORMATION : Action certifiante postes d’opérateur en assainissement et démantèlement nucléaire ACHAT D’ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI S’INSCRIVANT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL « UNE FORMATION UN EMPLOI»

CPV: 80530000 Vocational training services
Deadline:
Nov. 10, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FORMATION : Action certifiante postes d’opérateur en assainissement et démantèlement nucléaire
Awarding body:
REGION NORMANDIE
Award number:
1F1E25_06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FORMATION : Action certifiante postes d’opérateur en assainissement et démantèlement nucléaire
Description : FORMATION : Action certifiante postes d’opérateur en assainissement et démantèlement nucléaire
Identifiant de la procédure : f4614ce7-2fa8-4d35-b35a-a800fc7527f1
Identifiant interne : 1F1E25_06
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure impliquant éventuellement des négociations

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est un accord cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 230 000€ HT pour la période ferme
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Action certifiante – postes d’opérateur en assainissement et démantèlement nucléaire
Description : ACHAT D’ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI S’INSCRIVANT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL « UNE FORMATION UN EMPLOI»
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION NORMANDIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION NORMANDIE
Organisation qui traite les offres : REGION NORMANDIE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 20005340300057
Adresse postale : abbaye aux dames
Ville : caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : REGION NORMANDIE
Téléphone : +33 231069898
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville : caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffd57761-853f-43f0-a23d-a66b0c9512b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 11:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00661766-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025