Financement par crédit-bail d'un engin de damage neuf

Durée 5 ans Durée 5 ans

CPV: 70200000 Renting or leasing services of own property
Deadline:
Nov. 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Financement par crédit-bail d'un engin de damage neuf
Awarding body:
SOLEGETS
Award number:
SOLEGETS-2526-002-FS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOLEGETS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Financement par crédit-bail d'un engin de damage neuf
Description : Durée 5 ans
Identifiant de la procédure : d91fbc8d-5f09-45db-bcc7-d6be12b946b8
Identifiant interne : SOLEGETS-2526-002-FS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 Route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 510 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Financement par crédit-bail d'un engin de damage neuf
Description : Durée 5 ans
Identifiant interne : S-PF-73239

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 Route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 510 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : Les Gets
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : réservé aux établissements de crédit
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bonneville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bonneville

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 433B6BA1-972A-C890-74300E1B43667E6A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SOLEGETS
Numéro d’enregistrement : 5642
Adresse postale : 61 Route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BERGOEND Simon
Adresse électronique : info@solegets.com
Téléphone : 0450797979
Adresse internet : http://www.solegets.com
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bonneville
Numéro d’enregistrement : 433B6BBC-B272-C0A6-795EF45FB8F0B5A1
Adresse postale : Quai du Parquet Bp 136
Ville : Bonneville
Code postal : 74136
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-bonneville@justice.fr
Téléphone : (33)450254800
Télécopieur : (33)450973986
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bonneville
Numéro d’enregistrement : 433B6BCB-FA24-D104-5BBF96FDF18B6D21
Adresse postale : Quai du Parquet Bp 136
Ville : Bonneville
Code postal : 74136
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-bonneville@justice.fr
Téléphone : (33)450254800
Télécopieur : (33)450973986
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2442a5f1-7011-48a1-ac21-f3938fa07236 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00650481-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025