Fabrication prototypes et séries de Caissons Sécurisés

Le présent marché a pour objet la fabrication de caissons sécurisés pour transporter des plaques et des valeurs pour la production fiduciaire de l’imprimerie. Fabrication caissons selon le dossier de fabrication transmis par la Banque de France : • Caisson plaques générateur refondation : quantité totale 20 unités • Caisson …

CPV: 39173000 Storage units, 39152000 Mobile bookshelves, 45223100 Assembly of metal structures
Place of execution:
Fabrication prototypes et séries de Caissons Sécurisés
Awarding body:
Banque de France
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Banque de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication prototypes et séries de Caissons Sécurisés
Description : Le présent marché a pour objet la fabrication de caissons sécurisés pour transporter des plaques et des valeurs pour la production fiduciaire de l’imprimerie.
Identifiant de la procédure : 73f0e40a-721b-40a8-b0a3-05164c3ec46d
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Nombre de candidats envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - critère nº 1 (pondération 60%): Expériences dans le domaine et références de projets similaires dans le domaine industriel - critère nº 2 (pondération 10%): démarche HSE - critère nº 3 (pondération 30%): Effectifs et moyens matériels de l’entreprise En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues. Pour les 3 lots, des variantes libres et facultatives sont prévues concernant le matériau utilisé pour la fabrication des caissons sécurisés. La remise d’une offre pour l’offre de base n’est pas obligatoire – le soumissionnaire peut remettre une offre uniquement sur la ou les variantes.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39173000 Unités de stockage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223100 Assemblage de structures en métal

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 860 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 860 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat fournit : I – la preuve d’une assurance des risques professionnels II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau Description 1/Chiffre d’affaires global 2022, 2023 ou 2024 supérieur ou égal à 150 000 € pour les lots 1 et 3 et 600 000 € pour le lot 2. 2/Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3/Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : Fabrication prototype et série caissons ‘Prépresse’
Description : Fabrication caissons selon le dossier de fabrication transmis par la Banque de France : • Caisson plaques générateur refondation : quantité totale 20 unités • Caisson plaques refondation : quantité totale 7 unités Les caissons peuvent être en structure modulaire type mécano (offre de base), en acier (variante 1) ou en bois (variante 2). Le marché comporte également un volet à bon de commande pour la fourniture de sous-ensembles, pièces de rechanges ou réassort de caissons en plus petites quantités, pour un montant maximum de 100 000 € HT sur la durée totale du marché.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39173000 Unités de stockage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223100 Assemblage de structures en métal

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 170 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Banque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : Fabrication prototype et série caissons ‘6 tiroirs’
Description : Fabrication caissons selon le dossier de fabrication transmis par la Banque de France : • Caisson qualité 6 tiroirs, quantité totale : 82 unités Les caissons peuvent être en structure modulaire type mécano (offre de base), en acier (variante 1) ou en bois (variante 2). Le marché comporte également un volet à bon de commande pour la fourniture de sous-ensembles, pièces de rechanges ou réassort de caissons en plus petites quantités, pour un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée totale du marché.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39173000 Unités de stockage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223100 Assemblage de structures en métal

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Banque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 : Fabrication prototype et série caissons ‘4 portes ou 2 portes’
Description : Fabrication caissons selon le dossier de fabrication transmis par la Banque de France : • Caissons 4 portes quantité totale : 32 unités • Caissons 2 portes quantité totale : 5 unités Les caissons peuvent être en structure modulaire type mécano (offre de base), en acier (variante 1) ou en bois (variante 2). Le marché comporte également un volet à bon de commande pour la fourniture de sous-ensembles, pièces de rechanges ou réassort de caissons en plus petites quantités, pour un montant maximum de 100 000 € HT sur la durée totale du marché.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39173000 Unités de stockage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223100 Assemblage de structures en métal

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 190 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Banque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Banque de France
Numéro d’enregistrement : 57210489100997
Département : Puy de Dôme
Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service achats DGMP
Téléphone : 0473174129
Adresse internet : www.banque-france.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Point de contact : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Téléphone : +33473146100
Télécopieur : +33144594646
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb79801d-4508-4a41-b588-bf9a83af0ced - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 12:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00515257-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025