Fabrication, livraison et installation de supports signalétiques en intérieur et extérieur - RELANCE

Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, la livraison et l’installation de supports de signalétique en intérieur et extérieur pour le Département de Seine-et-Marne. La présente consultation fait l’objet d’une relance suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la consultation initiale. Il s'agit d'un Appel …

CPV: 44423400 Signs and related items
Deadline:
Nov. 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fabrication, livraison et installation de supports signalétiques en intérieur et extérieur - RELANCE
Awarding body:
Département de Seine-et-Marne
Award number:
2025-DAP070 A 2025-DAP072

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication, livraison et installation de supports signalétiques en intérieur et extérieur - RELANCE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, la livraison et l’installation de supports de signalétique en intérieur et extérieur pour le Département de Seine-et-Marne. La présente consultation fait l’objet d’une relance suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la consultation initiale. Il s'agit d'un Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R 2124-1 et R 2124-2 1° du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : de9403e7-efc8-43b7-ba7d-ad763b058a6f
Identifiant interne : 2025-DAP070 A 2025-DAP072
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lots 1 et 2 : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Lot 3 : Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec un plusieurs opérateurs économiques (3 maximum), en application des articles R.2162-2 à R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Le soumissionnaire devra fournir, à l'appui de son offre, les échantillons suivants : Pour le lot n° 1 : - Bâche standard 15*20cm - œillets aux 4 coins - impression recto/verso "logo Département77" + "Département des possibles" suivant la charte graphique - Panneau sandwich aluminium 3mm 15*20cm - impression recto "logo Département77" - Drapeau oriflamme 15*20cm - impression recto "logo Département77" + "Département des possibles" suivant la charte graphique - Panneau PVC alvéolaire 3mm 15*20cm - impression recto "logo Département 77" Pour le lot n° 2 : - Adhésif monomère 15*20cm – impression recto « logo Département77 » - Adhésif polymère 15*20cm – impression recto « logo Département des possibles »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot N°1 : conception, fourniture et livraison de supports signalétiques
Description : Lot N°1 : conception, fourniture et livraison de supports signalétiques Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant interne : 2025-DAP070

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte le montant maximum annuel suivant : 280 000€ HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : la Valeur technique de l’offre, notée sur 55 points, jugée au regard des éléments fournis dans le Cadre de Réponse Technique et Environnemental et de l’analyse des échantillons du lot concerné, en fonction des critères d’évaluation suivants : Lots 1 et 2 : - Délais entre devis, BAT, production, livraison – 9 points - Délais de service après-vente en cas de retards, défauts de fabrication, mauvaise installation – 8 points - Méthodologie de contrôle de conformité avant livraison – 8 points - Les matériaux proposés – 4 points - Accompagnent dans le choix des éléments visuels de la signalétique (couleurs, typographies, formes…) afin d’assurer une cohérence esthétique et une lisibilité optimale tout au long de la durée du projet – 2 points - Solutions innovantes proposées pour améliorer la fonctionnalité de ses supports signalétiques, qu’il s’agisse du design, des matériaux ou des technologies – 2 points - Présentation de l’équipe, des matériels et équipements – 2 points - Analyse des échantillons – 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : le Prix, noté sur 40 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du lot concerné représentatif d’une commande type et non connu du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : La Valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au regard des éléments fournis dans le Cadre de Réponse Technique et Environnemental du lot concerné, en fonction des critères d’évaluation suivants : - Type de véhicule utilisé pour les livraisons – 3 points - Impact environnemental des encres et vernis utilisés – 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot N°2 : conception, fourniture et pose d’adhésifs
Description : Lot N°2 : conception, fourniture et pose d’adhésifs Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Identifiant interne : 2025-DAP071

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte le montant maximum annuel suivant : 70 000€ HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : la Valeur technique de l’offre, notée sur 55 points, jugée au regard des éléments fournis dans le Cadre de Réponse Technique et Environnemental et de l’analyse des échantillons du lot concerné, en fonction des critères d’évaluation suivants : - Délais entre devis, BAT, production, livraison – 9 points - Délais de service après-vente en cas de retards, défauts de fabrication, mauvaise installation – 8 points - Méthodologie de contrôle de conformité avant livraison – 8 points - Les matériaux proposés – 4 points - Accompagnent dans le choix des éléments visuels de la signalétique (couleurs, typographies, formes…) afin d’assurer une cohérence esthétique et une lisibilité optimale tout au long de la durée du projet – 2 points - Solutions innovantes proposées pour améliorer la fonctionnalité de ses supports signalétiques, qu’il s’agisse du design, des matériaux ou des technologies – 2 points - Présentation de l’équipe, des matériels et équipements – 2 points - Analyse des échantillons – 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prix
Description : le Prix, noté sur 40 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du lot concerné représentatif d’une commande type et non connu du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : La Valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au regard des éléments fournis dans le Cadre de Réponse Technique et Environnemental du lot concerné, en fonction des critères d’évaluation suivants : - Type de véhicule utilisé pour les livraisons – 3 points - Impact environnemental des encres et vernis utilisés – 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot N°3 : conception, fourniture et pose de mobiliers signalétiques pour parcours patrimonial
Description : Lot N°3 : conception, fourniture et pose de mobiliers signalétiques pour parcours patrimonial. Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec un plusieurs opérateurs économiques (3 maximum), en application des articles R.2162-2 à R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 2025-DAP072

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : la Valeur technique de l’offre, notée sur 55 points, jugée au regard des éléments fournis dans le Cadre de Réponse Technique et Environnemental et de l’analyse des échantillons du lot concerné, en fonction des critères d’évaluation suivants : - Description du process entre chaque étape (devis, BAT, production, livraison) en y précisant les délais – 7 points - Description des opérations de conception et de fabrication (impression, découpage, cuisson…) – 12 points - matériaux proposés – 12 points - Description des opérations de contrôle qualité avant livraison – 8 points - Description du plan de gestion des risques (retards, défauts de fabrication, installation) – 8 points - Solutions innovantes proposées pour améliorer la fonctionnalité de ses supports signalétiques, qu’il s’agisse du design, des matériaux ou des technologies – 8 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : le Prix, noté sur 40 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du lot concerné représentatif d’une commande type et non connu du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : La Valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au regard des éléments fournis dans le Cadre de Réponse Technique et Environnemental du lot concerné, en fonction des critères d’évaluation détaillés dans le Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : DAPAJ
Adresse électronique : laetitia.ponthus@departement77.fr
Téléphone : +33 164147302
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4aa5c03-6aa6-4910-b017-7d3b02af6bad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00681358-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025