FABRICATION, FOURNITURE, POSE ET DEPOSE D’ELEMENTS DE SIGNALETIQUE AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES SUR LES DEPARTEMENTS DE LA CORREZE, DE LA CREUSE, DE LA DORDOGNE ET DE LA HAUTE-VIENNE

FABRICATION, FOURNITURE, POSE ET DEPOSE D’ELEMENTS DE SIGNALETIQUE AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES SUR LES DEPARTEMENTS DE LA CORREZE, DE LA CREUSE, DE LA DORDOGNE ET DE LA HAUTE-VIENNE FABRICATION, FOURNITURE, POSE ET DEPOSE D’ELEMENTS DE SIGNALETIQUE AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES SUR LES DEPARTEMENTS DE LA CORREZE, DE LA CREUSE, DE LA DORDOGNE …

CPV: 34928471 Sign materials
Deadline:
July 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FABRICATION, FOURNITURE, POSE ET DEPOSE D’ELEMENTS DE SIGNALETIQUE AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES SUR LES DEPARTEMENTS DE LA CORREZE, DE LA CREUSE, DE LA DORDOGNE ET DE LA HAUTE-VIENNE
Awarding body:
Région Nouvelle-Aquitaine
Award number:
2025L000F03182

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FABRICATION, FOURNITURE, POSE ET DEPOSE D’ELEMENTS DE SIGNALETIQUE AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES SUR LES DEPARTEMENTS DE LA CORREZE, DE LA CREUSE, DE LA DORDOGNE ET DE LA HAUTE-VIENNE
Description : FABRICATION, FOURNITURE, POSE ET DEPOSE D’ELEMENTS DE SIGNALETIQUE AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES SUR LES DEPARTEMENTS DE LA CORREZE, DE LA CREUSE, DE LA DORDOGNE ET DE LA HAUTE-VIENNE
Identifiant de la procédure : b1aa8993-cec1-4c59-b6cf-6d05cdfd027f
Identifiant interne : 2025L000F03182
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT par période, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra etre reconduit tacitement pour une période d'un an, soit une période globale de deux ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes: budget régional.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FABRICATION, FOURNITURE, POSE ET DEPOSE D’ELEMENTS DE SIGNALETIQUE AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES SUR LES DEPARTEMENTS DE LA CORREZE, DE LA CREUSE, DE LA DORDOGNE ET DE LA HAUTE-VIENNE
Description : FABRICATION, FOURNITURE, POSE ET DEPOSE D’ELEMENTS DE SIGNALETIQUE AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES SUR LES DEPARTEMENTS DE LA CORREZE, DE LA CREUSE, DE LA DORDOGNE ET DE LA HAUTE-VIENNE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14 Rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone : +33 557578000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1733005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae8723f2-5e17-48a2-bcb7-5fa2f1c692bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 11:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00418313-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025