Fabrication et livraison de repas en EHPA

Fabrication et livraison de repas destinés aux Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) gérés par le CCAS de Tours, au Centre d'hébergement Paul Bert et au Restaurant social Voltaire. Cette consultation ne concerne que le lot n° 1. La consultation relative au lot n° 2 sera passée suivant une procédure …

CPV: 55321000 Meal-preparation services
Place of execution:
Fabrication et livraison de repas en EHPA
Awarding body:
Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Award number:
25.04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication et livraison de repas en EHPA
Description : Fabrication et livraison de repas destinés aux Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) gérés par le CCAS de Tours, au Centre d'hébergement Paul Bert et au Restaurant social Voltaire. Cette consultation ne concerne que le lot n° 1. La consultation relative au lot n° 2 sera passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2113-13, R 2113-7 et R 2123-1-2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Identifiant de la procédure : 67faff1f-f1e1-4ca4-8e27-03f68ea6eeff
Avis précédent : d40a556e-aa59-4f2e-82c3-439fbd747e1e-03
Identifiant interne : 25.04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOURS
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fabrication et livraison de repas en EHPA
Description : Fabrication et livraison de repas destinés aux Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) gérés par le CCAS de Tours, au Centre d'hébergement Paul Bert et au Restaurant social Voltaire. Cette consultation ne concerne que le lot n° 1. La consultation relative au lot n° 2 sera passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2113-13, R 2113-7 et R 2123-1-2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Identifiant interne : 25.04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOURS
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution des offres figurent à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Pondération en pourcentage : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution des offres figurent à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Valeur technique : pondération en pourcentage 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode de jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Sociale de Tours

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CONVIVIO-LTR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CONVIVIO-LTR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.04
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 143584-2025
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Sociale de Tours

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Numéro d’enregistrement : 26370028800255
Adresse postale : 2 allée des aulnes
Ville : Tours cedex 1
Code postal : 37012
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccas-tours.fr
Téléphone : 0218961115
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bergeonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONVIVIO-LTR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44268767900278
Adresse postale : 4 Mail de la Papoterie
Ville : CHAMBRAY LES TOURS
Code postal : 37170
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Téléphone : 0247494900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 25665c5d-2144-4f9d-88d3-5b60141905c5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00386872-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025