EXTERNALISATION DE L’ACCUEIL DES APPRENTIS - INTERNES DU CFA ANDRÉ FARGIER DE LANAS

EXTERNALISATION DE L’ACCUEIL DES APPRENTIS - INTERNES DU CFA ANDRÉ FARGIER DE LANAS EXTERNALISATION DE L’ACCUEIL DES APPRENTIS - INTERNES DU CFA ANDRÉ FARGIER DE LANAS

CPV: 98341000 Accommodation services
Deadline:
Nov. 12, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
EXTERNALISATION DE L’ACCUEIL DES APPRENTIS - INTERNES DU CFA ANDRÉ FARGIER DE LANAS
Awarding body:
CCI de l'Ardèche
Award number:
2507A01AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXTERNALISATION DE L’ACCUEIL DES APPRENTIS - INTERNES DU CFA ANDRÉ FARGIER DE LANAS
Description : EXTERNALISATION DE L’ACCUEIL DES APPRENTIS - INTERNES DU CFA ANDRÉ FARGIER DE LANAS
Identifiant de la procédure : a12f7aba-f6f2-4792-a748-23ab94ad10d3
Identifiant interne : 2507A01AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341000 Services d'hébergement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2507A01AO
Description : EXTERNALISATION DE L’ACCUEIL DES APPRENTIS - INTERNES DU CFA ANDRÉ FARGIER DE LANAS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341000 Services d'hébergement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 01/07/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI de l'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI de l'Ardèche
Organisation qui traite les offres : CCI de l'Ardèche

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement : 13001400400019
Département : Ardèche
Ville : Aubenas
Code postal : 07200
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : Marchés Cellule
Adresse électronique : marches@ardeche.cci.fr
Téléphone : 04 72 11 33 47
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : Rhône
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e1f9dc1-f196-47fa-af2e-52cd676a542f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 13:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00666361-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025