EXPLOITATION, MAINTENANCE ET AMELIORATION CONTINUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE BOUGUENAIS

La présente consultation porte sur l'exploitation, la maintenance et l'amélioration continue des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Bouguenais. La présente consultation porte sur l'exploitation, la maintenance et l'amélioration continue des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Bouguenais. …

CPV: 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Place of execution:
EXPLOITATION, MAINTENANCE ET AMELIORATION CONTINUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE BOUGUENAIS
Awarding body:
VILLE DE BOUGUENAIS
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE BOUGUENAIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET AMELIORATION CONTINUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE BOUGUENAIS
Description : La présente consultation porte sur l'exploitation, la maintenance et l'amélioration continue des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Bouguenais.
Identifiant de la procédure : 3f0e3d48-f566-4cd3-813f-5be861a953c8
Avis précédent : 9b5745cb-adae-4c37-9a2e-605d1b228a4b-01
Identifiant interne : 25-59
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée par voie d'appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de services. Il s'agit, pour partie (P5), d'un accord-cadre conclu, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. Cet accord cadre à bons de commande comporte, s'agissant des prestations à bons de commande et pour chacune des 2 périodes un montant maximum de : Lot n°01 : 50 000 euros HT Lot n°02 : 5 000 euros HT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BOUGUENAIS
Code postal : 44340
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont précisés dans les CCTP et les BP de chaque lot.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 01 : Ensemble des installations, hors chaudières murales dont la puissance est inférieure ou égale à 30 kW
Description : La présente consultation porte sur l'exploitation, la maintenance et l'amélioration continue des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Bouguenais. Il s'agit, pour partie (P5), d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. Cet accord cadre à bons de commande comporte, s'agissant des prestations à bons de commande et pour chacune des 2 périodes un montant maximum de 50 000 euros HT Dans le cadre de sa prestation P2 Prestations de conduite et de petit entretien, le titulaire aura à sa charge les prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations thermiques et de ventilation, y compris tout équipement en assurant la sécurité des installations (ex : pompe de relevage, sonde d'inondation, alarmes techniques, ...). La prestation P2 comprend également la prestation de remplacement non programmé de l'ensemble des équipements techniques dont le prix, fourniture et main d'oeuvre comprises, est inférieur à 250 euros HT. Dans le cadre de sa mission d'amélioration continue des installations, le titulaire devra proposer et mettre en oeuvre toute amélioration qu'il jugera opportune en vue d'accroître l'efficience des installations et le rendu de service. Le marché comprend également la prestation de remplacement non programmé (poste P5) de l'ensemble des équipements techniques dont le prix, fourniture et main d'oeuvre comprises, est égal ou supérieur à 250 euros HT et inférieur à 3000 euros HT.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP et le BP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/10/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 1, l'exploitation des installations débutera à compter du 14 octobre 2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. La première période s'achèvera le 30/06/27. Le marché sera ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 30 juin 2029. Modalités de consultation des contrats : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - B.P. 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces des marchés seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (coût annuel estimatif) : 40 points
Description : Poste P2 : Prix forfaitaire total annuel issu du BP : 25 points Amélioration continue des installations : Prix forfaitaire annuel issu du BP : 5 points Poste P5 : prix total résultant de la simulation de commande : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 60 points
Description : La valeur technique de l'offre a été appréciée selon la qualité et la pertinence des éléments ci-dessous : A- Méthodologie d'intervention mise en oeuvre dans le cadre du marché pour les prestations P2 et P5 : 15 points B- Moyens humains et techniques affectés à l'exécution du marché pour les prestations P2 et P5 : 15 points C- Prestation d'amélioration continue des installations mise en oeuvre dans le cadre du marché : 10 points D- Outils de gestion, solutions de reporting et moyens de communication mis en oeuvre avec la Ville de Bouguenais: 10 points E- Présentation des livrables : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE BOUGUENAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BOUGUENAIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 02 : Chaudières murales dont la puissance est inférieure ou égale à 30 kW
Description : Le présent marché comporte les prestations suivantes : - La prestation de maintenance préventive - La prestation de maintenance corrective; le remplacement des pièces programmées ou non, nécessaire au bon fonctionnement de la chaudière murale concernant des travaux dont le coût, fournitures et main d'oeuvre comprises, est inférieur à 2000 euros HT - L'amélioration continue des installations Il s'agit, pour partie (P5), d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. Cet accord cadre à bons de commande comporte, s'agissant des prestations à bons de commande et pour chacune des 2 périodes un montant maximum de 5 000 euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP et le BP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/11/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 2, l'exploitation des installations débutera à compter du 29 novembre 2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. La première période s'achèvera le 30/06/27. Le marché sera ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 30 juin 2029. Modalités de consultation des contrats : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - B.P. 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces des marchés seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité. La 1ère consultation lancée par voie d'appel d'offres ouvert a été déclarée sans suite pour ce lot pour cause d'infructuosité. Une seconde consultation a été lancée sous forme de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-2 du code de la commande publique. Les informations relatives à l'attribution de ce lot présentes dans le présent avis résultent de l'attribution de ce marché à l'issue de cette seconde consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (coût annuel estimatif) : 40 points
Description : Poste P2 : Prix forfaitaire total annuel issu du BP : 25 points Amélioration continue des installations : Prix forfaitaire annuel issu du BP : 5 points Poste P5 : prix total résultant de la simulation de commande : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 60 points
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée selon la qualité et la pertinence des éléments ci-dessous : A- Méthodologie d'intervention mise en oeuvre dans le cadre du marché pour les prestations P2 et P5 : 20 points B- Moyens humains et techniques affectés à l'exécution du marché pour les prestations P2 et P5 : 15 points C- Prestation d'amélioration continue des installations mise en oeuvre dans le cadre du marché : 5 points D- Outils de gestion, solutions de reporting et moyens de communication mis en oeuvre avec la Ville de Bouguenais: 10 points E- Présentation des livrables : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE BOUGUENAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BOUGUENAIS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 359 767,32 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 343 703,52 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : THERMIQUE DE L'OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-59-01
Date de conclusion du marché : 08/08/2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BOUGUENAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 063,8 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE HOME SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-59-02
Date de conclusion du marché : 07/08/2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BOUGUENAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE BOUGUENAIS
Numéro d’enregistrement : 21440020200013
Adresse postale : 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 BP 4109
Ville : BOUGUENAIS CEDEX
Code postal : 44341
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Madame Le maire
Adresse électronique : marchespublics@ville-bouguenais.fr
Téléphone : +33 240322938
Adresse internet : https://www.bouguenais.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : THERMIQUE DE L'OUEST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 79923841500043
Ville : SAINT HERBLAIN
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENGIE HOME SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 30134058406761
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c7f9c160-aaee-40c4-b590-49bc35b7ca18 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00531793-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025