EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, DE TRAITEMENT DE L'AIR ET DE VENTILATION DE LA VILLE DE LATTES

Il s'agit d'un accord-cadre « composite » comprenant une partie forfaitaire sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code …

CPV: 50720000 Repair and maintenance services of central heating, 50531100 Repair and maintenance services of boilers
Place of execution:
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, DE TRAITEMENT DE L'AIR ET DE VENTILATION DE LA VILLE DE LATTES
Awarding body:
Ville de Lattes
Award number:
25SC06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lattes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, DE TRAITEMENT DE L'AIR ET DE VENTILATION DE LA VILLE DE LATTES
Description : Il s'agit d'un accord-cadre « composite » comprenant une partie forfaitaire sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La partie « marché ordinaire », forfaitaire, concerne les prestations suivantes : Conduite et entretien des installations - Contrat d'exploitation P2. La partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire, concerne les prestations suivantes : Prestations correctives non comprises dans le contrat P2 Le montant maximum de la partie « accord-cadre à bons de commande » est de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat
Identifiant de la procédure : 21471d79-0e7d-433d-a5d2-79b091bccdb2
Identifiant interne : 25SC06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de
Ville : Lattes
Code postal : 34970
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, DE TRAITEMENT DE L'AIR ET DE VENTILATION DE LA VILLE DE LATTES
Description : Il s'agit d'un accord-cadre « composite » comprenant une partie forfaitaire sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La partie « marché ordinaire », forfaitaire, concerne les prestations suivantes : Conduite et entretien des installations - Contrat d'exploitation P2. La partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire, concerne les prestations suivantes : Prestations correctives non comprises dans le contrat P2 Le montant maximum de la partie « accord-cadre à bons de commande » est de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat
Identifiant interne : S-PF-1663732

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de
Ville : Lattes
Code postal : 34970
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/06/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 388928-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 222 423,35 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 222 423,35 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENTS H. SAINT-PAUL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 222 423,35 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25sc06
Titre : Exploitation Et Maintenance Des Installations Thermiques, De Traitement De L'Air Et De Ventilation De La Ville De Lattes
Date de conclusion du marché : 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D01AF911-DE0A-6015-F5C2122FCA45180C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Lattes
Numéro d’enregistrement : 72867
Adresse postale : 1 avenue de Montpellier
Ville : Lattes
Code postal : 34973
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marches.publics@ville-lattes.fr
Téléphone : 0467997777
Télécopieur : 0467997778
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : D01AF961-9046-0A10-81AA500E605596A4
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : D01AF974-E65C-85D0-2AC4808D357B842F
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ETABLISSEMENTS H. SAINT-PAUL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1663732-1-0-1
Adresse postale : 3 All Des Maraichers
Ville : Marseille 13
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9f2c647-5699-459d-b901-23dba1bbfd58 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00627238-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025