Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial

Accord-cadre mono-attributaire passé pour une durée de 6 ans à compter du 01/10/2025 et dont les prestations seront traités à prix mixtes (DPGF + BPU). Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure négociée pour une durée de 6 ans

CPV: 50800000 Miscellaneous repair and maintenance services, 45259100 Wastewater-plant repair and maintenance work, 39350000 Sewerage works equipment, 45232410 Sewerage work
Place of execution:
Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial
Awarding body:
COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Award number:
25.005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial
Description : Accord-cadre mono-attributaire passé pour une durée de 6 ans à compter du 01/10/2025 et dont les prestations seront traités à prix mixtes (DPGF + BPU).
Identifiant de la procédure : 456150ea-1212-4ae4-8439-b8a009a49820
Avis précédent : 7415923b-9be9-4577-9302-a44a3400d42c-01
Identifiant interne : 25.005
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure négociée en deux phases: phase candidature + phase offre. Le DCE complet sera transmis aux candidats retenus.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial
Description : Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure négociée pour une durée de 6 ans
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options :
Description des options : 2 PSE sont demandées sur les points suivants: - la réduction des consommations énergétiques - la réduction des impacts CO2

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations au vu des montant de la DPGF et du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : apprécié au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 7 469 108 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 469 108 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ
Offre :
Identifiant de l’offre : 2-SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.005
Date de conclusion du marché : 12/09/2025
Organisation qui signe le marché : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Numéro d’enregistrement : 24600012900055
Adresse postale : CCLVD 1, rue de Nogent
Ville : Laigneville
Code postal : 60290
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Commande Publique
Adresse électronique : c.sanogo@ccl-valleedoree.fr
Téléphone : +33 344738910
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41003460701126
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 950bd574-234e-499e-a848-cf50305836f0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00603018-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025