Exploitation du service de transport à la demande des Balcons du Dauphiné

Le service de TAD assure le transport d'usagers, sur réservation préalable, entre un arrêt de prise en charge et un arrêt de destination étant situé dans l'une des 6 polarités bassin de services du territoire. Le TAD fonctionne en 3 zones sur le territoire, les déplacements sont possibles uniquement au …

CPV: 60100000 Road transport services
Deadline:
Nov. 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Exploitation du service de transport à la demande des Balcons du Dauphiné
Awarding body:
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Award number:
2025-FCS-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation du service de transport à la demande des Balcons du Dauphiné
Description : Le service de TAD assure le transport d'usagers, sur réservation préalable, entre un arrêt de prise en charge et un arrêt de destination étant situé dans l'une des 6 polarités bassin de services du territoire. Le TAD fonctionne en 3 zones sur le territoire, les déplacements sont possibles uniquement au sein d'une seule et même zone. Le service doit être effectué par trois véhicules utilitaires légers de moins de 9 places (8 passagers) correspondant à chacune des zones.
Identifiant de la procédure : 23cf2222-371b-4994-a77b-ce4fb8e93490
Identifiant interne : 2025-FCS-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation du service de transport à la demande des Balcons du Dauphiné
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur de 600 000 kms pour la durée totale du contrat (3 ans +1)
Identifiant interne : 2025-FCS-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Numéro d’enregistrement : 20006854200105
Adresse postale : 100 allée des Charmilles
Ville : ARANDON-PASSINS
Code postal : 38510
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Téléphone : +33 428710262
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 17ac9577-24b1-4be1-b17a-7ca7117971cf-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4cf02c87-e1ea-4029-93c3-5fda566c6b51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00671117-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025