Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations AOO - Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations

CPV: 39715200 Heating equipment, 50720000 Repair and maintenance services of central heating, 71314200 Energy-management services
Deadline:
Aug. 13, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Awarding body:
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Award number:
AOO-CHAUFFAGE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Description : Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Identifiant de la procédure : b3e9c9ed-dca6-4c21-a955-431a288ab877
Identifiant interne : AOO-CHAUFFAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir R.C

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Description : AOO - Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Identifiant interne : Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Tous les soumissionnaires devront impérativement visiter les sites avant l'établissement de leur proposition. L'attestation de visite (annexé au présent dossier) devra obligatoirement être signée par le technicien en charge du dossier. Cette attestation devra être jointe à l'offre sous peine de rejet. Inscription préalable : Une inscription préalable doit être effectuée auprès de Monsieur Jean Louis VIANDIER, responsable du service bâtiment, par courriel : entretienbatiments@soisy-sous-montmorency.fr Visites organisées : ? Soit le jeudi 24 juillet 2025 à 9h00. ? Soit le vendredi 25 juillet 2025 à 9h00. Le rendez-vous est fixé en mairie, 2 avenue du Général de Gaulle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique dont les sous critères sont détaillés au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement de performance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Numéro d’enregistrement : 21950598900018
Adresse postale : 2 avenue du général de gaulle
Ville : Soisy-sous-montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Téléphone : +33 134042030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17780111500706
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15e8bfb6-758c-404e-8eaa-6a27e02fcd36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00426993-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025