Exploitation des déchèteries - mise en place de bennes - transport et traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS)

Exploitation des déchèteries - mise en place de bennes - transport et traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS) - Gestion et entretien de la déchèterie - Accueil, contrôle et accompagnement des usagers - Mise à disposition des moyens matériels nécessaire à la collecte et au transport des déchets vers leur …

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
Deadline:
Oct. 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Exploitation des déchèteries - mise en place de bennes - transport et traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS)
Awarding body:
CC Pévèle Carembault
Award number:
202521

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Pévèle Carembault
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des déchèteries - mise en place de bennes - transport et traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS)
Description : Exploitation des déchèteries - mise en place de bennes - transport et traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS)
Identifiant de la procédure : f4d88bb6-c6e8-44ff-97c2-b2f86d1f4101
Identifiant interne : 202521
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des déchèteries de Genech et de Thumeries – Orchies avant réaménagement
Description : - Gestion et entretien de la déchèterie - Accueil, contrôle et accompagnement des usagers - Mise à disposition des moyens matériels nécessaire à la collecte et au transport des déchets vers leur site de traitement - Transport des déchets de la déchèterie vers le site de traitement
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Pévèle Carembault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Pévèle Carembault
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC Pévèle Carembault
Organisation qui traite les offres : CC Pévèle Carembault

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise à disposition de bennes grande capacité (hors déchèteries)
Description : - Mise à disposition de bennes - Transport ou rotation des bennes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Pévèle Carembault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Pévèle Carembault
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC Pévèle Carembault
Organisation qui traite les offres : CC Pévèle Carembault

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transport et traitement des déchets spéciaux (DDS) (hors filière REP)
Description : - Mise à disposition des moyens de collecte - Collecte et remplacement des contenants pleins - Pesée et traitement des déchets
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Pévèle Carembault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Pévèle Carembault
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC Pévèle Carembault
Organisation qui traite les offres : CC Pévèle Carembault

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement : 20004196000135
Adresse postale : 47 avenue du général de Gaulle
Ville : PONT-A-MARCQ
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : contact@pevelecarembault.fr
Téléphone : +33 320792080
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9555fbc1-9ded-4051-a807-b9c9d62e9568 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 10:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00574063-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025