Exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance lot 86B : PIANA / CARGESE / VICO

La présente consultation fait suite à plusieurs procédures et portant les références suivantes: -2023-3DTM-0072 (procédure initiale 94 lots) -2024-3DTM-0186 (relance 4 lots) -2024-3DTM-0214 (relance 2 lots) -2024-3DTM-0235 (relance 1 lot) En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-15 du …

CPV: 60112000 Public road transport services
Place of execution:
Exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance lot 86B : PIANA / CARGESE / VICO
Awarding body:
Collectivité de Corse
Award number:
025-3DTM-0058

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance lot 86B : PIANA / CARGESE / VICO
Description : La présente consultation fait suite à plusieurs procédures et portant les références suivantes: -2023-3DTM-0072 (procédure initiale 94 lots) -2024-3DTM-0186 (relance 4 lots) -2024-3DTM-0214 (relance 2 lots) -2024-3DTM-0235 (relance 1 lot) En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 10 jours. La présente consultation concerne le lot 86B . La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2024-2025 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin) 1 retour (soir) les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 1 aller (matin) 1 retour (midi) les mercredi par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 86B Minimum 380 jours - Maximum 460 jours
Identifiant de la procédure : 8c0a201a-6895-4354-a51c-4574564f0210
Identifiant interne : 025-3DTM-0058
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsic a. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance lot 86B : PIANA / CARGESE / VICO
Description : La présente consultation fait suite à plusieurs procédures et portant les références suivantes: -2023-3DTM-0072 (procédure initiale 94 lots) -2024-3DTM-0186 (relance 4 lots) -2024-3DTM-0214 (relance 2 lots) -2024-3DTM-0235 (relance 1 lot) En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 10 jours. La présente consultation concerne le lot 86B . La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2024-2025 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin) 1 retour (soir) les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 1 aller (matin) 1 retour (midi) les mercredi par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 86B Minimum 380 jours - Maximum 460 jours
Identifiant interne : S-PF-1669359

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 287 265 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 287 265 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS TRANSPORTS PHOENIX
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-3dtm-0058
Titre : Exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance lot 86b : Piana / Cargese / Vico
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E2A67FA5-FCB6-94A6-772EA30853029F04
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement : 1323
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : E2A67FDC-FA45-F49A-29D56BC8CC7008B1
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS TRANSPORTS PHOENIX
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1669359-1-0-1
Adresse postale : Lieu dit Minatojo
Ville : Ajaccio
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Téléphone : 0495523158
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8036abec-8337-4aba-90b5-706c0e705cf7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 09:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00419710-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025