Exploitation de la station de traitement des eaux usées du Grand Nancy PHASE OFFRES-.

La présente consultation concerne la phase offres pour toutes les prestations de conduite, maintenance et surveillance, de la station de traitement des eaux usées (STEU) du Grand Nancy située à Maxéville, ainsi que de ses annexes d’exploitation, et des deux sites de stockage de boues du Grand Nancy, implantés sur …

CPV: 65120000 Operation of a water-purification plant
Place of execution:
Exploitation de la station de traitement des eaux usées du Grand Nancy PHASE OFFRES-.
Awarding body:
Métropole du Grand Nancy
Award number:
MGN_SCPA_2024_013_OFFRES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole du Grand Nancy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de la station de traitement des eaux usées du Grand Nancy PHASE OFFRES-.
Description : La présente consultation concerne la phase offres pour toutes les prestations de conduite, maintenance et surveillance, de la station de traitement des eaux usées (STEU) du Grand Nancy située à Maxéville, ainsi que de ses annexes d’exploitation, et des deux sites de stockage de boues du Grand Nancy, implantés sur les communes de Bures (54370) et Bathelémont (54370). D’une manière générale, l’ensemble des missions confiées au prestataire et qui font l’objet de la présente consultation visent à garantir : • service, marche et disponibilité des installations en continu 365 jours/365 ; • respect des normes de qualité de rejet des effluents traités sur la STEU ; • maintien des installations en conformité avec les différents arrêtés régissant le fonctionnement de la STEU ; • conditions de fonctionnement conformes aux spécifications des constructeurs ; • performances de fonctionnement optimales ; • fiabilité et pérennité des installations par la mise en place de maintenances adaptées ; • assistance et conseil technique au Grand Nancy. Un plan de progrès est également prévu au contrat, afin de faire face aux nouveaux défis énergétiques et environnementaux auxquels la station de traitement des eaux usées du Grand Nancy va devoir rapidement s’adapter. Il prévoit 2 axes : • Performances épuratoires avec l’amélioration des procédés de traitement des effluents et le renforcement des obligations contractuelles en la matière, ainsi que l’optimisation de la valorisation des boues ; • Énergie avec la poursuite des économies d’énergie et du développement des énergies renouvelables.
Identifiant de la procédure : 965c4dd8-3da0-4f15-8e5a-aea83ca87a19
Identifiant interne : MGN_SCPA_2024_013_OFFRES
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Métropole du Grand Nancy

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 92 607 941 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 92 607 941 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : 133605
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 92 607 941 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-137/1
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 16/04/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole du Grand Nancy

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRREC54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRINT54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement : 24540067600012
Adresse postale : 22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@grandnancy.eu
Téléphone : 0383918365
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Numéro d’enregistrement : 57202552610945
Adresse postale : 21 RUE LA BOETIE
Ville : PARIS 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0626422053
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6afe3b7-f28d-43ea-a992-15294be0e12b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 10:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00416316-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025