Exploitation de la déchèterie intercommunale

Exploitation de la déchèterie intercommunale Exploitation de la déchèterie intercommunale

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 90510000 Refuse disposal and treatment
Place of execution:
Exploitation de la déchèterie intercommunale
Awarding body:
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Award number:
2025MS01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de la déchèterie intercommunale
Description : Exploitation de la déchèterie intercommunale
Identifiant de la procédure : e194bfaa-cb75-4240-a59e-bad0abeacb33
Avis précédent : 70657-2025
Identifiant interne : 2025MS01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 413 304,85 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation de la déchèterie intercommunale
Description : Exploitation de la déchèterie intercommunale
Identifiant interne : 2025MS01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour chaque soumissionnaire, un ratio (arrondi à 2 chiffres après la virgule), est calculé comme suit : Note du soumissionnaire = note maximum * (offre la plus basse / offre du soumissionnaire)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique transmis et conformément au cadre de mémoire technique transmis dans le dossier de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 413 304,58 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERFIM RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025MS01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 413 304,58 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025MS01
Titre : Exploitation de la déchèterie intercommunale
Date de conclusion du marché : 23/04/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Numéro d’enregistrement : 24690072400146
Adresse postale : Service commande publique 27 chemin du stade
Ville : Vaugneray
Code postal : 69670
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : m.publics@ccvl.fr
Téléphone : 0478578380
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SERFIM RECYCLAGE
Numéro d’enregistrement : 37911312900017
Adresse postale : 2 chemin du Génie
Ville : VENISSIEUX
Code postal : 69632
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@serfim-recyclage.fr
Téléphone : 0478705454
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04ff815e-ce3a-4e17-90c1-0c868e049b1b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 14:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00271780-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025