Exploitation de l'Unité de Traitement Biologique (UTB) et des bâtiments de transferts des déchets de Caudan

Exploitation de l'Unité de Traitement Biologique (UTB) et des bâtiments de transferts des déchets de Caudan Exploitation de l'Unité de Traitement Biologique (UTB), des bâtiments de transferts des déchets de Caudan.

CPV: 90510000 Refuse disposal and treatment, 90513100 Household-refuse disposal services
Place of execution:
Exploitation de l'Unité de Traitement Biologique (UTB) et des bâtiments de transferts des déchets de Caudan
Awarding body:
Lorient Agglomération
Award number:
24107

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de l'Unité de Traitement Biologique (UTB) et des bâtiments de transferts des déchets de Caudan
Description : Exploitation de l'Unité de Traitement Biologique (UTB) et des bâtiments de transferts des déchets de Caudan
Identifiant de la procédure : 1f7eeb46-aff8-46e0-b9ba-3354c121bf30
Avis précédent : 95019b11-7c67-4993-a020-cc84173a4c89-01
Identifiant interne : 24107
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert : L. 2124-2 et R. 2124-2 1°du code précité.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation de l'Unité de Traitement Biologique (UTB), des bâtiments de transferts des déchets de Caudan.
Description : Exploitation de l'Unité de Traitement Biologique (UTB), des bâtiments de transferts des déchets de Caudan.
Identifiant interne : 24107

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au vu du bilan prévisionnel d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement et d'économie d'énergie (qualité du parc de véhicules de transport, démarche environnementale et énergétique etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de sécurité, d'hygiène et de propreté (sécurité des personnes, propreté des équipements, des bâtiments etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Vu la date limite de remise des offres fixée au 13/09/2024, Vu l'absence d'offre déposée sur le profil d'acheteur Mégalis Bretagne, Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure d'appel d'offres ouvert citée en objet sans suite pour infructuosité. - Modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20004217400090
Ville : Lorient
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone : 02 90 74 71 95
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f330b6ce-2c6e-4a50-bc35-32494560a9dd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 14:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00561124-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025