Expertise et accompagnement au déploiement du fonds social européen (FSE) au profit du service militaire volontaire (SMV)

Expertise et accompagnement au déploiement du fonds social européen (FSE) au profit du service militaire volontaire (SMV) Expertise et accompagnement au déploiement du Fonds Social Européen (FSE) au profit du Service Militaire Volontaire (SMV)

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Place of execution:
Expertise et accompagnement au déploiement du fonds social européen (FSE) au profit du service militaire volontaire (SMV)
Awarding body:
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Award number:
2025_000481_SGA_SDPAMG_BPI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Expertise et accompagnement au déploiement du fonds social européen (FSE) au profit du service militaire volontaire (SMV)
Description : Expertise et accompagnement au déploiement du fonds social européen (FSE) au profit du service militaire volontaire (SMV)
Identifiant de la procédure : 2a778796-a7d6-4e63-ae72-b55f3e56407c
Avis précédent : 254322-2025
Identifiant interne : 2025_000481_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé en appel d'offre ouvert (en application des articlesR R. 2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à postes forfaitaires et à bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Expertise et accompagnement au déploiement du Fonds Social Européen (FSE) au profit du Service Militaire Volontaire (SMV)
Description : Expertise et accompagnement au déploiement du Fonds Social Européen (FSE) au profit du Service Militaire Volontaire (SMV)
Identifiant interne : 2025_000481_SGA_SDPAMG_BPI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Etat-major du SMV Fort de Montrouge 16 bis avenue Prieur de la Côté d'or
Ville : Arcueil
Code postal : 94114
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/07/2025
Date de fin de durée : 16/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence de la proposition technique
Description : 60 points Cf. règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui exécute le paiement : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui signe le marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 140 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 140 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 140 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAP CSF
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 125 550 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_000481_SGA_SDPAMG_BPI
Titre : Expertise et accompagnement au déploiement du fonds social européen (FSE) au profit du service militaire volontaire (SMV)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2025
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 254322-2025
Organisation qui signe le marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 124 740 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 128 235 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement : 13001651200019
Département : 75
Adresse postale : 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0900000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 177500055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CAP CSF
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80119078600013
Département : 78800
Adresse postale : 21 Avenue Charles de Gaulle
Ville : HOUILLES
Code postal : 78800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b12528cc-ebb8-4bdb-852e-a93238ab6f48 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 14:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00541321-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025