Exécution des services de transport régulier de voyageurs sur le ressort territorial de la Ville de Gex pour la période 2025-2028

Exécution des services de transport régulier de voyageurs sur le ressort territorial de la Ville de Gex pour la période 2025-2028 Exécution des services de transport régulier de voyageurs sur le ressort territorial de la Ville de Gex pour la période 2025-2028

CPV: 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
Deadline:
Aug. 25, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Exécution des services de transport régulier de voyageurs sur le ressort territorial de la Ville de Gex pour la période 2025-2028
Awarding body:
Ville de Gex
Award number:
2025_21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gex
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution des services de transport régulier de voyageurs sur le ressort territorial de la Ville de Gex pour la période 2025-2028
Description : Exécution des services de transport régulier de voyageurs sur le ressort territorial de la Ville de Gex pour la période 2025-2028
Identifiant de la procédure : 6295a804-966e-4efe-a833-b152bd62e694
Identifiant interne : 2025_21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exécution des services de transport régulier de voyageurs sur le ressort territorial de la Ville de Gex pour la période 2025-2028
Description : Exécution des services de transport régulier de voyageurs sur le ressort territorial de la Ville de Gex pour la période 2025-2028
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Gex
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Gex
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Gex
Organisation qui traite les offres : Ville de Gex

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Gex
Numéro d’enregistrement : 21010173900014
Adresse postale : 77 Rue de l'Horloge
Ville : Gex
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : commandepublique@ville-gex.fr
Téléphone : +33 450426300
Adresse internet : https://www.gex.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1642ee2b-968c-4655-b271-099587cce4c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 10:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00414354-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025