EXAMENS DE BIOLOGIE MEDICALE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PONT DE BEAUVOISIN

Le présent marché a pour objet des prestations d'examens de biologie médicale (hors examen d'anatomopathologie) demandées par le Centre Hospitalier Yves Touraine pour l'ensemble de son activité, ainsi que l'exécution de missions relatives à la gestion du risque infectieux et du CLIN. Le présent marché est un marché de services …

CPV: 85148000 Medical analysis services
Deadline:
May 19, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
EXAMENS DE BIOLOGIE MEDICALE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PONT DE BEAUVOISIN
Awarding body:
CH PIERRE OUDOT
Award number:
2507MR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH PIERRE OUDOT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXAMENS DE BIOLOGIE MEDICALE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PONT DE BEAUVOISIN
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'examens de biologie médicale (hors examen d'anatomopathologie) demandées par le Centre Hospitalier Yves Touraine pour l'ensemble de son activité, ainsi que l'exécution de missions relatives à la gestion du risque infectieux et du CLIN. Le présent marché est un marché de services qui relève de la catégorie de services sociaux et autres services spécifiques
Identifiant de la procédure : 6cd581ed-5be8-4244-9f05-c776cf961e92
Identifiant interne : 2507MR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier Yves Touraine (Chpb) 205 rue du lieutenant Richard
Ville : Le Pont De Beauvoisin
Code postal : 38480
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : EXAMENS DE BIOLOGIE MEDICALE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PONT DE BEAUVOISIN
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'examens de biologie médicale (hors examen d'anatomopathologie) demandées par le Centre Hospitalier Yves Touraine pour l'ensemble de son activité, ainsi que l'exécution de missions relatives à la gestion du risque infectieux et du CLIN. Le présent marché est un marché de services qui relève de la catégorie de services sociaux et autres services spécifiques
Identifiant interne : S-PA-1634788

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier Yves Touraine (Chpb) 205 rue du lieutenant Richard
Ville : Le Pont De Beauvoisin
Code postal : 38480
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 01/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Dans le cadre de la présente consultation, le candidat indiquera très précisément l'état de sa situation actuelle: s'il est accrédité sur l'ensemble de ses activités. Si non, quelles familles et quels examens ont fait l'objet d'une accréditation partielle (fournir les justificatifs). Le laboratoire précisera son numéro d'accréditation afin de pouvoir consulter la liste des parties accréditées sur le site du Cofrac
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement dans une démarche qualité : procédure mise en place par le laboratoire en termes de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens techniques mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations: les examens de biologie médicale sont facturés au tarif de la nomenclature des actes de biologie médicale prise en application des articles L. 162-1-7 et L. 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale. Valeur lettre B: 0.27
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fond propre selon les règles de la comptabilité publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH PIERRE OUDOT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ACC17624-E046-C52D-AF1C25C9B355D87C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CH PIERRE OUDOT
Numéro d’enregistrement : 56558
Adresse postale : 30, avenue du Médipôle
Ville : Bourgoin-Jallieu
Code postal : 38302
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD Laurence
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0469157050
Adresse internet : http://www.ch-bourgoin.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CH PIERRE OUDOT
Numéro d’enregistrement : ACC17641-BD21-C485-C617ADD0973C12A6
Adresse postale : 30, avenue du Médipôle
Ville : Bourgoin-Jallieu
Code postal : 38302
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0469157050
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : ACC1764E-BE7E-E9A4-233F054084E22175
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : ACC1765D-FCDD-A31E-303E6EF2BF94997E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 36ec17d1-5e23-45c4-9ac7-c36ac4e89d0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 17:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00259202-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025