Études préalables aux travaux de voirie et de terrain - Réalisation de relevés topographiques et travaux connexes de Géomètre expert ; prestations de détection et de géo-référencement des réseaux

Études préalables aux travaux de voirie et de terrain - Réalisation de relevés topographiques et travaux connexes de Géomètre expert ; prestations de détection et de géo-référencement des réseaux Études préalables aux travaux de voirie et de terrain - Réalisation de relevés topographiques et travaux connexes de Géomètre expert ; …

CPV: 71335000 Engineering studies, 71351810 Topographical services
Place of execution:
Études préalables aux travaux de voirie et de terrain - Réalisation de relevés topographiques et travaux connexes de Géomètre expert ; prestations de détection et de géo-référencement des réseaux
Awarding body:
Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Award number:
PPP1NN-141/5267/M25.002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Études préalables aux travaux de voirie et de terrain - Réalisation de relevés topographiques et travaux connexes de Géomètre expert ; prestations de détection et de géo-référencement des réseaux
Description : Études préalables aux travaux de voirie et de terrain - Réalisation de relevés topographiques et travaux connexes de Géomètre expert ; prestations de détection et de géo-référencement des réseaux
Identifiant de la procédure : e50845d7-630f-4f9c-b239-10105e4b2626
Identifiant interne : PPP1NN-141/5267/M25.002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum HT de commande pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est de 900 000€. Le marché est attribué à l'opérateur économique : HUGUES LAPOUILLE (59190 HAZEBROUCK). L'ensemble des documents se rapportant au marché public signé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Ils sont disponibles au siège de Coeur de flandre agglo (222 bis rue de vieux berquin 59190 Hazebrouck) - Service de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Études préalables aux travaux de voirie et de terrain - Réalisation de relevés topographiques et travaux connexes de Géomètre expert ; prestations de détection et de géo-référencement des réseaux
Description : Études préalables aux travaux de voirie et de terrain - Réalisation de relevés topographiques et travaux connexes de Géomètre expert ; prestations de détection et de géo-référencement des réseaux
Identifiant interne : M25.002_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire intercommunal

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la commande publique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HUGUES LAPOUILLE selarl
Offre :
Identifiant de l’offre : HUGUES_LAPOUILLE_selarl
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 358 200 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 676-1001
Titre : Études préalables aux travaux de voirie et de terrain - Réalisation de relevés topographiques et travaux connexes de Géomètre expert ; prestations de détection et de géo-référencement des réseaux
Date de conclusion du marché : 02/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d’enregistrement : 20004094700190
Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Valentin BELLEVAL
Téléphone : +33 374540059
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service de la commande publique
Numéro d’enregistrement : SCP
Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Téléphone : +33 374540059
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : HUGUES LAPOUILLE selarl
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 43526210000025
Adresse postale : 41 rue de la Clef
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : HUGUES LAPOUILLE
Adresse électronique : p.parent@lapouille-geometre.fr
Téléphone : +33 328414690
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b1d1a989-2c58-4e05-9b7d-aa0f48386bbf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00400808-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025