Etudes pour la restauration de la continuité écologique au droit de 11 ouvrages de franchissement de cours d'eau par des routes départementales de la Seine-Maritime

Le Département a en charge l'entretien de 5 860 km de routes et de leurs dépendances. Il gère l'ensemble de ce patrimoine dans le cadre de son Schéma Directeur Routier Départemental de façon à assurer une continuité du réseau et de son exploitation au bénéfice des usagers. En tant que …

CPV: 71335000 Engineering studies, 71351920 Oceanography and hydrology services
Place of execution:
Etudes pour la restauration de la continuité écologique au droit de 11 ouvrages de franchissement de cours d'eau par des routes départementales de la Seine-Maritime
Awarding body:
Département de la Seine-Maritime
Award number:
202410220940

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes pour la restauration de la continuité écologique au droit de 11 ouvrages de franchissement de cours d'eau par des routes départementales de la Seine-Maritime
Description : Le Département a en charge l'entretien de 5 860 km de routes et de leurs dépendances. Il gère l'ensemble de ce patrimoine dans le cadre de son Schéma Directeur Routier Départemental de façon à assurer une continuité du réseau et de son exploitation au bénéfice des usagers. En tant que gestionnaire d'infrastructures, le Département s'est engagé depuis plusieurs années dans une politique volontariste d'aménagement et de gestion durable de son patrimoine, en mettant notamment en oeuvre de nouvelles démarches, des techniques innovantes de construction, d'exploitation et d'entretien, favorables à l'environnement. La diminution des impacts environnementaux constitue un axe directeur de cette politique, matérialisée au travers de la déclinaison locale de la convention d'engagement volontaire « route durable » signée le 6 janvier 2012 avec la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP). Ainsi, le Département a réalisé un diagnostic de ses 585 ouvrages de franchissement par des routes départementales au droit des cours d'eau. Plusieurs d'entre eux ont été identifiés comme constituant des obstacles à la continuité écologique. Ayant la volonté de remédier à cette situation, le Département s'est engagé dans son Plan Climat 76, adopté en 2023, à « assurer une continuité écologique des cours d'eau au niveau des routes départementales ». Cet engagement se traduit notamment par la réalisation de travaux pour une partie desquels il est nécessaire de réaliser des études au préalable. Le présent marché a pour objet de concevoir les aménagements, tels que prédéfinis par le Département, pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau au droit de 11 de ses ouvrages
Identifiant de la procédure : 32a9c08a-3146-4fa3-bfc3-82cdc8781c2d
Identifiant interne : 202410220940
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etudes pour la restauration de la continuité écologique au droit de 11 ouvrages de franchissement de cours d'eau par des routes départementales de la Seine-Maritime
Description : Le Département a en charge l'entretien de 5 860 km de routes et de leurs dépendances. Il gère l'ensemble de ce patrimoine dans le cadre de son Schéma Directeur Routier Départemental de façon à assurer une continuité du réseau et de son exploitation au bénéfice des usagers. En tant que gestionnaire d'infrastructures, le Département s'est engagé depuis plusieurs années dans une politique volontariste d'aménagement et de gestion durable de son patrimoine, en mettant notamment en oeuvre de nouvelles démarches, des techniques innovantes de construction, d'exploitation et d'entretien, favorables à l'environnement. La diminution des impacts environnementaux constitue un axe directeur de cette politique, matérialisée au travers de la déclinaison locale de la convention d'engagement volontaire « route durable » signée le 6 janvier 2012 avec la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP). Ainsi, le Département a réalisé un diagnostic de ses 585 ouvrages de franchissement par des routes départementales au droit des cours d'eau. Plusieurs d'entre eux ont été identifiés comme constituant des obstacles à la continuité écologique. Ayant la volonté de remédier à cette situation, le Département s'est engagé dans son Plan Climat 76, adopté en 2023, à « assurer une continuité écologique des cours d'eau au niveau des routes départementales ». Cet engagement se traduit notamment par la réalisation de travaux pour une partie desquels il est nécessaire de réaliser des études au préalable. Le présent marché a pour objet de concevoir les aménagements, tels que prédéfinis par le Département, pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau au droit de 11 de ses ouvrages
Identifiant interne : S-PF-1581797

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Options :
Description des options : Les tranches optionnelles sont définies comme suit : Tranche optionnelle n°1 : jaugeage supplémentaire lors de la phase 1 Tranche optionnelle n°2 : complément de phase 2, modélisation hydraulique supplémentaire pour 1 seul ouvrage Tranche optionnelle n°3 : complément de phase 3, modélisation hydraulique supplémentaire pour 1 seul ouvrage Tranche optionnelle n°4 : complément de phase 4, modélisation hydraulique supplémentaire pour 1 seul ouvrage Tranche optionnelle n° 5 : restauration de la continuité écologique de l'ouvrage Sig601 Tranche optionnelle n° 6 : restauration de la continuité écologique de l'ouvrage Sig32 Le contrat ne prévoit aucune indemnité pour le titulaire en cas de retard ou de non affermissement d'une tranche optionnelle. L'éventuel affermissement des tranches optionnelles se fera par ordre de service délivré par la personne publique. La tranche optionnelle 1 peut être affermie pendant la phase 1. La tranche optionnelle 2 peut être affermie pendant la phase 2. La tranche optionnelle 3 peut être affermie pendant la phase 3. La tranche optionnelle 4 peut être affermie pendant la phase 4. La tranche optionnelle 5 peut être affermie au plus tôt pendant la phase 1 et au plus tard en phase 4. La tranche optionnelle 6 peut être affermie au plus tôt pendant la phase 1 et au plus tard en phase 4

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'équipe projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 165 725 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ICEO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 165 725 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-276
Titre : Etudes pour la restauration de la continuité écologique au droit de 11 ouvrages de franchissement de cours d'eau par des routes départementales de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché : 04/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 536250AC-E68F-28A2-D7316EF68CF47CFC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 52865
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 536250CA-D174-72BF-9F01AC5EDD3A6237
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ICEO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1581797-1-0-1
Adresse postale : 220 Rue Des Ailes
Ville : Talmont-Saint-Hilaire
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : csoulard@iceo-environnement.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ce56177-4234-4fe7-91fe-188aa4718ce2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00403237-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025