Etudes pour la renaturation du site du barrage de Pont-Rolland

Les prestations, objet du présent marché, concernent la constitution des dossiers d'études préalables de l'opération de renaturation du site du barrage de Pont-Rolland situé dans le département des Côtes-d'Armor (22). Les opérations pour la renaturation du site couvrent : la gestion des sédiments, la vidange de la retenue, l'effacement du …

CPV: 71350000 Engineering-related scientific and technical services
Deadline:
Oct. 13, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Etudes pour la renaturation du site du barrage de Pont-Rolland
Awarding body:
DDTM COTES-D'ARMOR
Award number:
2025-DDTM22-SE-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DDTM COTES-D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes pour la renaturation du site du barrage de Pont-Rolland
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent la constitution des dossiers d'études préalables de l'opération de renaturation du site du barrage de Pont-Rolland situé dans le département des Côtes-d'Armor (22). Les opérations pour la renaturation du site couvrent : la gestion des sédiments, la vidange de la retenue, l'effacement du barrage et éventuellement des autres ouvrages (usine...), puis le réaménagement du site.
Identifiant de la procédure : 76adfe97-3485-417b-a448-77ccadae64b7
Identifiant interne : 2025-DDTM22-SE-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Pont-Rolland
Ville : Hillion
Code postal : 22120
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etudes pour la renaturation du site du barrage de Pont-Rolland
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent la constitution des dossiers d'études préalables de l'opération de renaturation du site du barrage de Pont-Rolland situé dans le département des Côtes-d'Armor (22). Les opérations pour la renaturation du site couvrent : la gestion des sédiments, la vidange de la retenue, l'effacement du barrage et éventuellement des autres ouvrages (usine...), puis le réaménagement du site.
Identifiant interne : 2025-DDTM22-SE-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Pont-Rolland
Ville : Hillion
Code postal : 22120
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : DDTM COTES-D'ARMOR - Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DDTM COTES-D'ARMOR
Numéro d’enregistrement : 13001067100019
Adresse postale : 1 RUE DU PARC
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : lea.thiebaud@cotes-darmor.gouv.fr
Téléphone : 0296624786
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale : Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : DDTM Service Environnement
Adresse électronique : ddtm-se@cotes-darmor.gouv.fr
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02d66e39-2fd6-4e23-a1ae-4cda78ce2069 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 14:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00573628-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025