Etudes géotechniques et analyses de sol - Concessions d'aménagement de la SPL AMETARRA - Ajaccio (Multisite).

Réalisation des études géotechniques et analyses de sol. Périmètre des travaux : Les concessions d'aménagement portées par la SPL AMETARRA actuelles et à venir. A titre indicatif, les concessions connues sont : COEUR DE VILLE, FINOSELLO, MEZZANA, MISERICORDE. Liste non exhaustive. Etudes géotechniques et analyses de sol dans le cadre …

CPV: 71335000 Engineering studies, 71332000 Geotechnical engineering services
Deadline:
Oct. 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Etudes géotechniques et analyses de sol - Concessions d'aménagement de la SPL AMETARRA - Ajaccio (Multisite).
Awarding body:
SPL Ametarra
Award number:
25SPL001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Ametarra
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes géotechniques et analyses de sol - Concessions d'aménagement de la SPL AMETARRA - Ajaccio (Multisite).
Description : Réalisation des études géotechniques et analyses de sol. Périmètre des travaux : Les concessions d'aménagement portées par la SPL AMETARRA actuelles et à venir. A titre indicatif, les concessions connues sont : COEUR DE VILLE, FINOSELLO, MEZZANA, MISERICORDE. Liste non exhaustive.
Identifiant de la procédure : 9f8956a9-60c6-4557-8e6d-c883bddfaf1f
Identifiant interne : 25SPL001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune d'Ajaccio et de la CAPA, et terrain privé de la commune d'Ajaccio ou de la CAPA.
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteurs des concessions d'aménagement de la SPL Ametarra

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs figurent dans le dossier de consultation des entreprises.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etudes géotechniques et analyses de sol
Description : Etudes géotechniques et analyses de sol dans le cadre des concessions d'aménagement de la SPL.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune d'Ajaccio et de la CAPA, et terrain privé de la commune d'Ajaccio ou de la CAPA. Périmètre des diagnostics : les concessions d'aménagement portées par la SPL AMETARRA actuelles et à venir. A titre indicatif, les concessions d'aménagement connues sont : COEUR DE VILLE AJACCIO FINOSELLO AJACCIO MEZZANA MISERICORDE Liste non exhaustive.
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande pluri-attributaire. Attribution des bons de commande "en cascade". Sans minimum. Montant maximum annuel : 80 000 Euros HT. Durée 1 an renouvelable 3 fois. Visite facultative.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires global du ou des derniers exercices
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d'assurance RCP
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Compétence ou expérience dans les domaines suivants : Etudes géotechniques Etudes géologiques
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs moyens annuels
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Principales prestations exécutés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au regard au regard d'un DQE « chantier masqué » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au regard du mémoire technique: Moyens humains affectés à la mission (une personne affectée à cette mission, un organigramme, références, certifications…) 10% Méthodologie d'intervention (prise en charge du bon de commande, délais d'intervention sur site, d'analyse des échantillons, de rédaction des rapports…) 20% Moyens techniques affectés à la mission en particulier 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande couvrant l'avance forfaitaire cf CCAP
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (art. 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Ametarra
Organisation qui traite les offres : SPL Ametarra

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement : 81241048800017
Adresse postale : boulevard Danièle Casanova Citadelle Miollis
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : ametarra@ametarra.fr
Téléphone : 0495740662
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5d314d9-f4ac-4f6f-8852-90f04a8f558c - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 16:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00568598-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025