Etudes et diagnostics structure des balcons et ouvrages assimilés du patrimoine de Nantes Métropole Habitat

Afin de répondre à la stratégie de diagnostic structurel du patrimoine de Nantes Métropole Habitat, le présent accord-cadre comporte une partie forfaitaire (rémunérée via une DPGF) ainsi qu'une partie unitaire (rémunérée via un BPU) : - Le diagnostic principal est global et forfaitaire : Diagnostics des balcons complémentaires des opérations …

CPV: 71335000 Engineering studies
Deadline:
July 18, 2025, 4:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Etudes et diagnostics structure des balcons et ouvrages assimilés du patrimoine de Nantes Métropole Habitat
Awarding body:
NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Award number:
25.056

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes et diagnostics structure des balcons et ouvrages assimilés du patrimoine de Nantes Métropole Habitat
Description : Afin de répondre à la stratégie de diagnostic structurel du patrimoine de Nantes Métropole Habitat, le présent accord-cadre comporte une partie forfaitaire (rémunérée via une DPGF) ainsi qu'une partie unitaire (rémunérée via un BPU) : - Le diagnostic principal est global et forfaitaire : Diagnostics des balcons complémentaires des opérations livrées entre 2011 et 2026 et diagnostics des balcons non visités lors du marché de 2021. 1- Diagnostic visuel de l'ensemble des balcons : intervention par l'extérieur, par cordistes 2- Réalisation des mesures urgentes (purge d'éclat de béton, etc.) - Des investigations complémentaires ainsi que certaines études spécifiques seront rémunérées par des prix unitaires, via des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de NMH : 1- Investigations complémentaires en fonction des résultats des diagnostics 2- Constituent les éléments à diagnostiquer : - ouvrages structurels (tels que balcon, loggia, structure métallique, façade, corniche, bows windows, poteaux, charpente, etc (liste non exhaustive) - Eléments associés à ces ouvrages (tels que garde-corps, etc. peu importe le matériau concerné) (liste non exhaustive). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 680 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 2cb3b4ad-d27b-4cb1-9c25-80e318712b2e
Identifiant interne : 25.056
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du patrimoine de Nantes Métropole Habitat
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'équipe devra être composée d'un bureau d'études structure et d'un prestataire cordiste pour l'accès rapide aux façades possédant les compétences suivantes : expertise béton, expertise bois, expertise métal, certification Ss4, intervention sur peinture au plomb, travail sur corde
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etudes et diagnostics structure des balcons et ouvrages assimilés du patrimoine de Nantes Métropole Habitat
Description : Afin de répondre à la stratégie de diagnostic structurel du patrimoine de Nantes Métropole Habitat, le présent accord-cadre comporte une partie forfaitaire (rémunérée via une DPGF) ainsi qu'une partie unitaire (rémunérée via un BPU) : - Le diagnostic principal est global et forfaitaire : Diagnostics des balcons complémentaires des opérations livrées entre 2011 et 2026 et diagnostics des balcons non visités lors du marché de 2021. 1- Diagnostic visuel de l'ensemble des balcons : intervention par l'extérieur, par cordistes 2- Réalisation des mesures urgentes (purge d'éclat de béton, etc.) - Des investigations complémentaires ainsi que certaines études spécifiques seront rémunérées par des prix unitaires, via des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de NMH : 1- Investigations complémentaires en fonction des résultats des diagnostics 2- Constituent les éléments à diagnostiquer : - ouvrages structurels (tels que balcon, loggia, structure métallique, façade, corniche, bows windows, poteaux, charpente, etc (liste non exhaustive) - Eléments associés à ces ouvrages (tels que garde-corps, etc. peu importe le matériau concerné) (liste non exhaustive). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 680 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1664066

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du patrimoine de Nantes Métropole Habitat
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certificat de qualification professionnel Cordiste ou équivalentattestation de compétence amiante en Ss4 des intervenants
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 16:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les certificat de qualification professionnel suivants sont obligatoires : - Cordiste ou équivalent - Attestation de compétence amiante en SS4 des intervenants
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B0F48AAB-B7F9-9FFA-D7B057C5BE02AE27
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement : 54033
Adresse postale : 26 place Rosa Parks
Ville : Nantes
Code postal : 44036
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Directeur Général
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0240670707
Adresse internet : http://www.nmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : B0F48AE4-9908-242C-7F9D5AD244D1E1DE
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : B0F48AFA-0143-4F63-E2861C91816DC732
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 847a83e2-ddf8-4ad2-902d-8dd52466efd0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00390340-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025