Etudes de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’opérations d’aménagement d'itinéraires cyclables

Etudes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'itinéraires cyclables Modernisation de la couche de roulement sur la section O3 Lésigny - sections 12 à 15 du VIF Rue de la Fosse Rouge et RD32 Route de Férolles – réfection de la route et aménagement d’une liaison douce Gretz-Armainvilliers …

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services, 71311300 Infrastructure works consultancy services
Deadline:
Aug. 8, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Etudes de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’opérations d’aménagement d'itinéraires cyclables
Awarding body:
Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Award number:
25M009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’opérations d’aménagement d'itinéraires cyclables
Description : Etudes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'itinéraires cyclables
Identifiant de la procédure : 8c8a375f-fe6c-41b0-80b0-38d075ee9541
Identifiant interne : 25M009
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée du marché : Chaque lot est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à l’achèvement des prestations afférentes. L’échéance du marché correspond à la date d’expiration du délai de garantie (ou à la date de levée de la dernière réserve, si celle-ci a lieu lors de la prolongation du délai de garantie) du marché de travaux sur lequel le titulaire intervient. Limitation du nombre de lot pouvant être attribué à un titulaire : Les candidats peuvent répondre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Cependant, en application des dispositions de l’article R.2113-1 du code de la commande publique, le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est limité à 2. Les modalités d'application de cette limite sont précisées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Modernisation de la couche de roulement sur la section O3
Description : Modernisation de la couche de roulement sur la section O3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation..
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Modalités de jugement du critère précisées à l'article 7.2 du règlement de consultation (50 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critères et modalités de jugement du critère précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (50 points).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lésigny - sections 12 à 15 du VIF
Description : Lésigny - sections 12 à 15 du VIF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation..
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Modalités de jugement du critère précisées à l'article 7.2 du règlement de consultation (50 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critères et modalités de jugement du critère précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (50 points).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Rue de la Fosse Rouge et RD32
Description : Rue de la Fosse Rouge et RD32

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation..
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Modalités de jugement du critère précisées à l'article 7.2 du règlement de consultation (50 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critères et modalités de jugement du critère précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (50 points).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Route de Férolles – réfection de la route et aménagement d’une liaison douce
Description : Route de Férolles – réfection de la route et aménagement d’une liaison douce

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation..
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Modalités de jugement du critère précisées à l'article 7.2 du règlement de consultation (50 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critères et modalités de jugement du critère précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (50 points).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gretz-Armainvilliers - sections 1 et 2 du VIF
Description : Gretz-Armainvilliers - sections 1 et 2 du VIF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation..
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Modalités de jugement du critère précisées à l'article 7.2 du règlement de consultation (50 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critères et modalités de jugement du critère précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (50 points).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Numéro d’enregistrement : 20002312500012
Adresse postale : 43, avenue Général de Gaulle
Ville : Ozoir la Ferrière
Code postal : 77330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : edogan@lesportesbriardes.fr
Téléphone : +33 164433535
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd671f8f-4919-4d1e-920f-0cf0995d25bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 14:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00455363-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025