Etude sur les attentes et besoins des expéditeurs et destinataires de courriers

Le présent marché a pour objet la réalisation d’un sondage visant à mieux connaître les attentes et besoins des utilisateurs de services postaux, qu’ils soient expéditeurs ou destinataires de courriers. Cette étude comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude …

CPV: 79342311 Customer satisfaction survey, 79342310 Customer survey services
Deadline:
Oct. 22, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Etude sur les attentes et besoins des expéditeurs et destinataires de courriers
Awarding body:
Arcep
Award number:
AO_SONDAGE_COURRIER_092025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Arcep
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude sur les attentes et besoins des expéditeurs et destinataires de courriers
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d’un sondage visant à mieux connaître les attentes et besoins des utilisateurs de services postaux, qu’ils soient expéditeurs ou destinataires de courriers. Cette étude comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Identifiant de la procédure : 430b1ca1-55d6-4096-a439-38110b2bab80
Identifiant interne : AO_SONDAGE_COURRIER_092025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342310 Services d'enquête auprès des consommateurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue Gerty Archimède
Ville : Paris
Code postal : 75613
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : marches-publics@arcep.fr

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 130 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude sur les attentes et besoins des expéditeurs et destinataires de courriers
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude portant sur les attentes et besoins des expéditeurs et destinataires de courriers. Cette étude comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342310 Services d'enquête auprès des consommateurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 130 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2025 23:59 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 14:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Arcep
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Arcep
Organisation qui traite les offres : Arcep

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Arcep
Numéro d’enregistrement : 11000035300034
Département : Secrétariat général
Ville : Paris Cedex 12
Code postal : 75613
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@arcep.fr
Téléphone : 0140477000
Adresse internet : https://www.arcep.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b108df99-9043-4449-9c90-31bdaefaf02c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 08:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00593063-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025