Etude pré-opérationnelle d'opération programmée de l'habitat en renouvellement urbain (OPAH-RU)

L'objet de la présente consultation est la réalisation d'une étude pré-opérationnelle en vue de la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de la ville d'Annecy. L'étude porte sur le même périmètre que celui défini par l'opération Sainte-Claire. Il représente …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Place of execution:
Etude pré-opérationnelle d'opération programmée de l'habitat en renouvellement urbain (OPAH-RU)
Awarding body:
Ville d'ANNECY
Award number:
25FS-CP-0785-A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude pré-opérationnelle d'opération programmée de l'habitat en renouvellement urbain (OPAH-RU)
Description : L'objet de la présente consultation est la réalisation d'une étude pré-opérationnelle en vue de la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de la ville d'Annecy. L'étude porte sur le même périmètre que celui défini par l'opération Sainte-Claire. Il représente 20 ha de superficie, soit 400 immeubles, plus de 2000 logements
Identifiant de la procédure : c76f6e37-a545-45bf-a1b3-9e4ce9b6e166
Identifiant interne : 25FS-CP-0785-A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents des marchés sont consultables à la direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Date de signature du marché 25/05/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etude pré-opérationnelle d'opération programmée de l'habitat en renouvellement urbain (OPAH-RU)
Description : L'objet de la présente consultation est la réalisation d'une étude pré-opérationnelle en vue de la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de la ville d'Annecy. L'étude porte sur le même périmètre que celui défini par l'opération Sainte-Claire. Il représente 20 ha de superficie, soit 400 immeubles, plus de 2000 logements
Identifiant interne : S-PF-1599443

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 152 930 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : URBANIS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 152 930 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025f08
Titre : Etude pré-opérationnelle d'opération programmée de l'habitat en renouvellement urbain (Opah-Ru)
Date de conclusion du marché : 04/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 62253CDE-AF61-2F23-21E8AE36AF69E8A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 526
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 62253D0A-D4DA-F869-0DFF36CB4DFF77FD
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : URBANIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1599443-1-0-1
Adresse postale : 188 All De L Amerique Latine
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f009cde-c951-4d7b-9007-05e09bc3943c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00526739-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025