Etude pour l'identification de sites d'implantation de terminaux multimodaux dans les Hauts-de-France

L'objectif de l'étude est d'identifier les investissements prioritaires à réaliser pour l'implantation et le développement de terminaux de transport combiné et de proposer un scénario de développement adapté et durable fonction de l'évolution de la demande, des horizons temporels, des coûts financiers et des enjeux territoriaux. L'objectif de l'étude est …

CPV: 79311000 Survey services
Deadline:
July 18, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Etude pour l'identification de sites d'implantation de terminaux multimodaux dans les Hauts-de-France
Awarding body:
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Award number:
SMI-UN-EtudeTC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude pour l'identification de sites d'implantation de terminaux multimodaux dans les Hauts-de-France
Description : L'objectif de l'étude est d'identifier les investissements prioritaires à réaliser pour l'implantation et le développement de terminaux de transport combiné et de proposer un scénario de développement adapté et durable fonction de l'évolution de la demande, des horizons temporels, des coûts financiers et des enjeux territoriaux.
Identifiant de la procédure : 35a34273-b7c2-4834-a237-997423bb93cd
Identifiant interne : SMI-UN-EtudeTC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude pour l'identification de sites d'implantation de terminaux multimodaux dans les Hauts-de-France
Description : L'objectif de l'étude est d'identifier les investissements prioritaires à réaliser pour l'implantation et le développement de terminaux de transport combiné et de proposer un scénario de développement adapté et durable fonction de l'évolution de la demande, des horizons temporels, des coûts financiers et des enjeux territoriaux.
Identifiant interne : SMI-UN-EtudeTC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13000657000019
Adresse postale : DREAL Hauts-de-France 44 RUE DE TOURNAI
Ville : Lille
Code postal : 59019
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats marchés
Téléphone : 0320404328
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5, rue Geoffroy saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1364c39a-f01a-4566-84d0-cde2c5c9ebad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 14:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00386322-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025