Etude et maîtrise d'oeuvre pour la conception des ouvrages de protection contre les inondations de Lafarrayrie, Sainte-Claire et la protection du Village de Ceint d'Eau

L'objectif principal du marché est d'accompagner le Syndicat mixte Célé - Lot médian dans la conception des ouvrages de protection contre les inondations à Lafarrayrie, à Figeac, ainsi que pour la protection du village de Ceint d'Eau, afin de réaliser les travaux nécessaires pour garantir la protection contre une crue …

CPV: 90721800 Natural risks or hazards protection services, 71322400 Dam-design services, 71335000 Engineering studies
Place of execution:
Etude et maîtrise d'oeuvre pour la conception des ouvrages de protection contre les inondations de Lafarrayrie, Sainte-Claire et la protection du Village de Ceint d'Eau
Awarding body:
Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian
Award number:
09-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude et maîtrise d'oeuvre pour la conception des ouvrages de protection contre les inondations de Lafarrayrie, Sainte-Claire et la protection du Village de Ceint d'Eau
Description : L'objectif principal du marché est d'accompagner le Syndicat mixte Célé - Lot médian dans la conception des ouvrages de protection contre les inondations à Lafarrayrie, à Figeac, ainsi que pour la protection du village de Ceint d'Eau, afin de réaliser les travaux nécessaires pour garantir la protection contre une crue de niveau Q50 pour le secteur de Lafarrayrie et de compenser les effets de la rocade sur le hameau de Ceint d'eau
Identifiant de la procédure : 42a8e7ab-618f-4002-9272-5872e09fcb90
Identifiant interne : 09-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etude et maîtrise d'oeuvre pour la conception des ouvrages de protection contre les inondations de Lafarrayrie, Sainte-Claire et la protection du Village de Ceint d'Eau
Description : L'objectif principal du marché est d'accompagner le Syndicat mixte Célé - Lot médian dans la conception des ouvrages de protection contre les inondations à Lafarrayrie, à Figeac, ainsi que pour la protection du village de Ceint d'Eau, afin de réaliser les travaux nécessaires pour garantir la protection contre une crue de niveau Q50 pour le secteur de Lafarrayrie et de compenser les effets de la rocade sur le hameau de Ceint d'eau
Identifiant interne : S-PF-39005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 34 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 350 070 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 350 070 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202509
Titre : Etude et maîtrise d'oeuvre pour la conception des ouvrages de protection contre les inondations de Lafarrayrie, Sainte-Claire et la protection du Village de Ceint d'Eau
Date de conclusion du marché : 01/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F657DD5D-0525-3449-7A24B2142CF672CC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian
Numéro d’enregistrement : 1345
Adresse postale : 2 bis avenue d'Aurillac
Ville : Figeac
Code postal : 46100
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : LABORIE Bernard
Adresse électronique : riviere@celelotmedian.com
Téléphone : 0565114765
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : F657DD7D-B05C-AC0C-362AD0259E337BCD
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : F657DD8C-0043-11E5-8027DDFB5F171D65
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ARTELIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39005-1-0-1
Adresse postale : 16 Rue Simone Veil
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 022529b1-9e80-4795-956a-b006c92d26c9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00558818-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025