Etude et maitrise d'oeuvre pour l'extension de la retenue collinaire de la Moucherolle

Les différentes phases du présent projet d’extension sont : - Etude de l’extension de la retenue pour augmenter sa capacité de stockage et passer de 120 00 m3 à 270 000m3, - Elaboration du DCE afin de publier le marché de travaux correspondant - Suivi des travaux. Les différentes phases …

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Deadline:
July 30, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Etude et maitrise d'oeuvre pour l'extension de la retenue collinaire de la Moucherolle
Awarding body:
Commune de Villard de Lans
Award number:
PPP1RE-35/5035/25-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Villard de Lans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude et maitrise d'oeuvre pour l'extension de la retenue collinaire de la Moucherolle
Description : Les différentes phases du présent projet d’extension sont : - Etude de l’extension de la retenue pour augmenter sa capacité de stockage et passer de 120 00 m3 à 270 000m3, - Elaboration du DCE afin de publier le marché de travaux correspondant - Suivi des travaux.
Identifiant de la procédure : 5dd259c6-14c1-4cc2-95ee-083d0201c3b5
Identifiant interne : PPP1RE-35/5035/25-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude et maitrise d'oeuvre pour l'extension de la retenue collinaire de la Moucherolle
Description : Les différentes phases du présent projet d’extension sont : - Etude de l’extension de la retenue pour augmenter sa capacité de stockage et passer de 120 00 m3 à 270 000m3, - Elaboration du DCE afin de publier le marché de travaux correspondant - Suivi des travaux.
Identifiant interne : 25-16_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villard de Lans
Code postal : 38250
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : retenue collinaire de la Moucherolle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villard de Lans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Villard de Lans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Villard de Lans
Numéro d’enregistrement : 21380548400010
Adresse postale : 62 Place Pierre Chabert
Ville : Villard de Lans
Code postal : 38250
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : cp@villard-de-lans.fr
Téléphone : +33 476945006
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 53 Boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 472770520
Télécopieur : +33 478928316
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 44735d12-1004-4fa3-bdc3-9bb3edb02afc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 13:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00415554-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025