ETUDE DES PRATIQUES DE CONSOMMATION, D'USAGE ET DE TRI DES EMBALLAGES ET REALISATION DES CARACTERISATIONS DES REFUS DE TRI DES EMBALLAGES RECYCLABLES

ETUDE DES PRATIQUES DE CONSOMMATION, D'USAGE ET DE TRI DES EMBALLAGES ET REALISATION DES CARACTERISATIONS DES REFUS DE TRI DES EMBALLAGES RECYCLABLES Les résultats des caractérisations de refus de tri des emballages doivent permettre d'éclairer la démarche d'étude des pratiques de consommation, d'usage et de tri des emballages des pratiques …

CPV: 79723000 Waste analysis services, 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 79311000 Survey services
Deadline:
Oct. 10, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ETUDE DES PRATIQUES DE CONSOMMATION, D'USAGE ET DE TRI DES EMBALLAGES ET REALISATION DES CARACTERISATIONS DES REFUS DE TRI DES EMBALLAGES RECYCLABLES
Awarding body:
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Award number:
25-M02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ETUDE DES PRATIQUES DE CONSOMMATION, D'USAGE ET DE TRI DES EMBALLAGES ET REALISATION DES CARACTERISATIONS DES REFUS DE TRI DES EMBALLAGES RECYCLABLES
Description : ETUDE DES PRATIQUES DE CONSOMMATION, D'USAGE ET DE TRI DES EMBALLAGES ET REALISATION DES CARACTERISATIONS DES REFUS DE TRI DES EMBALLAGES RECYCLABLES
Identifiant de la procédure : fad662a9-005c-4fc4-876e-72a0a6f486ec
Identifiant interne : 25-M02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang
Ville : Lunel-Viel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1: CARACTERISATION DES REFUS DE TRIS DES EMBALLAGES RECYCLABLES
Description : Les résultats des caractérisations de refus de tri des emballages doivent permettre d'éclairer la démarche d'étude des pratiques de consommation, d'usage et de tri des emballages des pratiques de consommation, d'usage et de tri des emballages. Ils permettront de poser un premier regard et d'apprécier les axes de communication à mettre en oeuvre pour corriger les erreurs commises. Les caractérisations doivent être menées de manière à refléter la situation de chaque groupement membre du Syndicat, tenant compte des variabilités de contexte.
Identifiant interne : 25-M02-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Ville : Lunel-Viel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les seuils de commande sur toute la durée du marché sont 80 000 Euros HT maximum pour la partie à bon de commande relevant de l'accord-cadre.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2: ETUDE DES PRATIQUES DE CONSOMMATION, D'USAGE ET DE TRI DES EMBALLAGES
Description : Le Syndicat Pic et Etang a mis en oeuvre l'extension des consignes de tri entre 2019 et 2022. Depuis, le taux de refus de tri ne cesse de s'accroître. Il dépasse les 28% en 2023. Par ailleurs, la part d'emballages dans les ordures ménagères résiduelles avoisine les 40%. Le Syndicat Mixe entre Pic et Etang a donc mis en oeuvre une stratégie emballages, à destination des usagers ménagers et du hors foyer, basée sur 4 axes : • Eviter les emballages • Favoriser le réemploi des emballages en verre • Sortir les emballages des ordures ménagères • Améliorer la qualité du tri En parallèle de ces actions, le Syndicat Mixte entre Pic et Etang souhaite lancer une étude en sciences comportementales sur les pratiques de consommation, de réemploi et de tri des emballages auprès des habitants et des touristes du territoire. L'objectif est à la fois d'évaluer la connaissance et la compréhension du sujet (et donc l'efficacité de la communication), et d'identifier les freins et les leviers à la réduction, au réemploi et au bon geste de tri.
Identifiant interne : 25-M02-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Ville : Lunel-Viel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les seuils de commande sur toute la durée du marché sont 13 000 Euros HT maximum pour la partie à bon de commande relevant de l'accord-cadre.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numéro d’enregistrement : 25340182200023
Adresse postale : 825 route de Valergues
Ville : Lunel-Viel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : gpoutier@picetang.fr
Téléphone : 0467597230
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467547100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a313e3e8-0349-476e-bd14-82bc79690cc6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00572414-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025