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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude de réparation du Pont sur le Sornin - Ouvrage d'art n° 14003 RD4 Commune de CHARLIEU

Description : L'opération porte sur des études d'exécution relatives aux travaux d'infrastructure. La prestation sera décomposée selon les phases suivantes : Phase 1 : Etude et diagnostic de l'ouvrage existant - délai : 1 mois Phase 2 : Avant-projet - délai : 1 mois Phase 3 : Projet - délai : 1 mois Phase 4 : Assistance pour la passation du marché de travaux-délai : 2 mois Phase 5 : Visas et assistance au MOE pour le suivi des travaux-délai : 6 mois Phase 6 : Assistance lors des opérations de réception -délai : 1 mois Le délai est compté à partir de la date fixée dans l'ordre de service du début de chaque phase. Les périodes s'écoulant entre la production des éléments et leur validation par la Direction Départementale des Territoires et le Département de la Loire, ne seront pas comptées dans les délais. Le délai de la phase n°4 n'inclut pas la période de consultation des entreprises. Le début des prestations est prévu pour le 19/05/2025

Identifiant de la procédure : 128506ff-fc9d-47be-8e4b-12cde5f388ec

Identifiant interne : 25AS-DAJCP-2224-W

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Étude de réparation du Pont sur le Sornin - Ouvrage d'art n° 14003 RD4 Commune de CHARLIEU

Description : L'opération porte sur des études d'exécution relatives aux travaux d'infrastructure. La prestation sera décomposée selon les phases suivantes : Phase 1 : Etude et diagnostic de l'ouvrage existant - délai : 1 mois Phase 2 : Avant-projet - délai : 1 mois Phase 3 : Projet - délai : 1 mois Phase 4 : Assistance pour la passation du marché de travaux-délai : 2 mois Phase 5 : Visas et assistance au MOE pour le suivi des travaux-délai : 6 mois Phase 6 : Assistance lors des opérations de réception -délai : 1 mois Le délai est compté à partir de la date fixée dans l'ordre de service du début de chaque phase. Les périodes s'écoulant entre la production des éléments et leur validation par la Direction Départementale des Territoires et le Département de la Loire, ne seront pas comptées dans les délais. Le délai de la phase n°4 n'inclut pas la période de consultation des entreprises. Le début des prestations est prévu pour le 19/05/2025

Identifiant interne : S-PA-56319

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique, notée sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Coût

Description : Prix, noté sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 48 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : INFRANEO

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 48 500 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-00647

Titre : étude de réparation du Pont sur le Sornin - Ouvrage d'art n° 14003 Rd4 Commune de Charlieu

Date de conclusion du marché : 18/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 05F176EA-CBEC-DC85-0DB3F5D2024D510B

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : 1

Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr

Téléphone : 0477484059

Adresse internet : http://www.loire.fr

Profil de l’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 05F17708-E37C-6B7F-4D08F029373A8CB1

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : 05F17717-D728-07DF-105032A7F2809727

Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique

Adresse électronique : commande-publique@loire.fr

Téléphone : 0477484320

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INFRANEO

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 56319-1-0-1

Adresse postale : Imp Du Moulin

Ville : Saint-Georges-De-Reneins

Code postal : 69830

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : a.diab@infraneo.com

Téléphone : 0474676536

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 336aaeee-08f6-487f-b2ce-a91e1c69e937 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 18:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00553982-2025

Numéro de publication au JO S : 161/2025

Date de publication : 25/08/2025