Etude de liaisons cyclables – Porte Ouest de Charleroi

Le présent marché est un marché de services. L’étude porte sur la création d'une infrastructure cyclable et piétonne à proximité du centre-ville de Charleroi, sur le site dit de la Porte Ouest. Le projet est repris dans la programmation FEDER Wallonie 2021-2027. L’objectif stratégique a pour priorité une Wallonie plus …

CPV: 79310000 Market research services
Deadline:
Sept. 22, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Etude de liaisons cyclables – Porte Ouest de Charleroi
Awarding body:
Service public de wallonie
Award number:
MI-O8.06.02-24-1696

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude de liaisons cyclables – Porte Ouest de Charleroi
Description : Le présent marché est un marché de services. L’étude porte sur la création d'une infrastructure cyclable et piétonne à proximité du centre-ville de Charleroi, sur le site dit de la Porte Ouest. Le projet est repris dans la programmation FEDER Wallonie 2021-2027. L’objectif stratégique a pour priorité une Wallonie plus connectée par l’amélioration de la mobilité des personnes. L’objectif spécifique est de mettre en place et développer une mobilité durable, intelligente, intermodale et résiliente face aux facteurs climatiques au niveau national, régional et local, y compris en améliorant l’accès au RTE-T et la mobilité transfrontalière. Durée 290 jours calendriers
Identifiant de la procédure : 5e0273ec-8022-4834-84ef-7cb5ba8331c3
Identifiant interne : MI-O8.06.02-24-1696
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : voir csc + DUME

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MI-O8.06.02-24-1696 - 1
Description : L’étude porte sur la création d'une infrastructure cyclable et piétonne à l'Ouest du centre-ville de Charleroi. Le projet est repris dans la programmation FEDER Wallonie 2021-2027 L’objectif stratégique a pour priorité une Wallonie plus connectée par l’amélioration de la mobilité des personnes L’objectif spécifique est de mettre en place et développer une mobilité durable, intelligente, intermodale et résiliente face aux facteurs climatiques au niveau national, régional et local, y compris en améliorant l’accès au RTE-T et la mobilité transfrontalière. Le projet vise en la connexion de grands itinéraires cyclables d’échelle supralocale, régionale et européenne, historiquement déconnectés aux portes du centreville de Charleroi et localisés au droit du site de la Porte Ouest, morceau de ville de plusieurs centaines d’hectares en cours de redéploiement. Le projet consiste à créer une infrastructure cyclable et piétonne devenant le support de liaison entre d’ importants itinéraires tout en jouant le rôle de véritable colonne vertébrale d’un nouveau développement urbain de grande envergure. Durée du marché : 290 jours calendriers (voir CSC article 147) Attention visite des lieux obligatoire voir csc P1
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : voir csc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°1 – Prix (45 points)
Description : Les offres seront comparées sur base du montant total général hors TVA du prix de e l’étude. Le critère sera calculé sur base de la formule suivante : X = 45 x [ P+bas / Poffre ] Avec : X = le nombre de points obtenus par l’offre examinée P+bas = le montant de l’offre régulière la moins-disante P offre = le montant de l’offre examinée
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°3 – Qualités architecturales et paysagères de l’ouvrage (harmonie forme et accessoires) (40 points)
Description : voir CSC description complète
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°4 – Qualité des services et des documents (5 points)
Description : Une note descriptive (cadre spécifique : maximum 4 pages A4, police Arial 12) permettant au pouvoir adjudicateur de juger la qualité et la pertinence des services prestés et des documents que le soumissionnaire s’engage à produire, dans le cadre de l’esquisse, de l’avant-projet, de la demande de permis d’urbanisme et de l’adjudication. La qualité porte entre autres sur la facilité de la communication avec les divers intervenants, la vitesse de réaction aux éventuelles difficultés et contraintes rencontrées sur site ainsi que sur le respect des délais généraux. Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au soumissionnaire d’illustrer la qualité de ses documents au travers d’un dossier d’exemple à joindre en annexe de son offre. Les pondérations des sous-critères sont les suivantes : - Qualité des services: 2 points - Qualité des documents: 2 points - Communication: 1 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°2 – Méthodologie d’intervention (20 points). Le soumissionnaire précisera la méthodologie qu’il appliquera afin d’aboutir à la meilleure solution de conception du projet (cadre spécifique : maximum 6 pages A4, police Arial 12). La méthodologie expliquera la manière de répondre aux principes généraux, à l’élaboration du choix du tracé et notamment la méthodologie appliquée pour obtenir un tracé global cohérent. La gestion du budget sera aussi traitée ainsi que les mesures prises pour garantir une réalisation qualitative et rapide de l’étude en incluant les phases d’approbation par l’administration. Dans cette optique, le recours à un outil informatisé (accessible gratuitement) sera considéré comme une plus-value. Seront notamment appréciés la méthode de travail appliquée afin de garantir une durabilité environnementale (« sustainability ») et structurelle (« durability »), une qualité du résultat, un niveau de précision, une sécurité et une vitesse de réalisation élevée.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : voir csc
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : voir csc

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service public de wallonie -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6348
Département : SPW-O8.06.02 - Direction des Routes de Charleroi
Adresse postale : Rue de l'Ecluse 22
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marches.dgo142@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 71631200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 234 96 11
Adresse internet : www.raadvst.consetat.be
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850032378
Ville : namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Adresse internet : www.le-mediateur.be
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0f2a2ec-9f1d-4196-875f-f3dac9902626 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00400010-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025